accords-Cadres de travaux tous corps d'état (Tce) multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents (6 lots géographiques)

Région Ile-de-France

les présents accords-cadres concernent la réalisation de travaux tous corps d'état de mise aux normes, de maintenance, de réagencements de locaux ou d'extérieurs et de levée de réserves et de désordres dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-De-France confiés par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable. Il s'agit d'accords-cadres exécutés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique : à bons de commande et à marchés subséquents. Ils sont sans engagement minimum, et avec un engagement maximum annuel (euro(s) Ht) pour chaque lot indiqué ci-dessous : Lot 1 : 22 250 000 Lot 2 : 18 500 000 Lot 3 : 9 833 333 Lot 4 : 22 250 000 Lot 5 : 17 250 000 Lot 6 : 8 500 000

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region île-de-france
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Corentin BERTHELE
Courrier électronique: c.berthele@idf-constructiondurable.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857565&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857565&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres de travaux tous corps d'état (Tce) multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents (6 lots géographiques) 2301127”
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Brève description:
“les présents accords-cadres concernent la réalisation de travaux tous corps d'état de mise aux normes, de maintenance, de réagencements de locaux ou...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Paris (75)
Description du marché:
“les travaux objet des présents accords-cadres porteront notamment sur : - travaux de transformation de bâtiments, - travaux de construction de bâtiments...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au Nord de la Route Nationale 4)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements de Seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-D'Oise (95)

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au Sud de la Route Nationale 4)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'essonne (91) et de Seine-Et-Marne (77)

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: départements 78 et 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements des Yvelines (78) et Hauts-De-Seine

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val de Marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-ouen-sur-seine

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Estimation annuelle de commandes (à valeur indicative et non contractuelle) est la suivante :Estimation annuelle euros HtLot 1 - 75 : 9 895 833 euroslot 2...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-745062 (2023-12-05)