les présents accords-cadres concernent la réalisation de travaux tous corps d'état de mise aux normes, de maintenance, de réagencements de locaux ou d'extérieurs et de levée de réserves et de désordres dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-De-France confiés par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable. Il s'agit d'accords-cadres exécutés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique : à bons de commande et à marchés subséquents. Ils sont sans engagement minimum, et avec un engagement maximum annuel (euro(s) Ht) pour chaque lot indiqué ci-dessous : Lot 1 : 22 250 000 Lot 2 : 18 500 000 Lot 3 : 9 833 333 Lot 4 : 22 250 000 Lot 5 : 17 250 000 Lot 6 : 8 500 000
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres de travaux tous corps d'état (Tce) multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents (6 lots géographiques)
2301127”
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Brève description:
“les présents accords-cadres concernent la réalisation de travaux tous corps d'état de mise aux normes, de maintenance, de réagencements de locaux ou...”
Brève description
les présents accords-cadres concernent la réalisation de travaux tous corps d'état de mise aux normes, de maintenance, de réagencements de locaux ou d'extérieurs et de levée de réserves et de désordres dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-De-France confiés par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable. Il s'agit d'accords-cadres exécutés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique : à bons de commande et à marchés subséquents. Ils sont sans engagement minimum, et avec un engagement maximum annuel (euro(s) Ht) pour chaque lot indiqué ci-dessous : Lot 1 : 22 250 000 Lot 2 : 18 500 000 Lot 3 : 9 833 333 Lot 4 : 22 250 000 Lot 5 : 17 250 000 Lot 6 : 8 500 000
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Paris (75)
Description du marché:
“les travaux objet des présents accords-cadres porteront notamment sur : - travaux de transformation de bâtiments, - travaux de construction de bâtiments...”
Description du marché
les travaux objet des présents accords-cadres porteront notamment sur : - travaux de transformation de bâtiments, - travaux de construction de bâtiments scolaires, - réparation et entretien d'équipements, - travaux de couverture et travaux d'autres corps de métiers spécialisés, - travaux de menuiseries et de charpenterie, - travaux de câblage et d'installations électriques,- travaux de plomberie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites au CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.Nombre et intitulé des tranches : SANS ObjetLes travaux ordonnés par bons de commandes ne seront pas fractionnés en tranches. Le cas échéant, les marchés subséquents indiqueront s'ils font l'objet d'un fractionnement en tranches
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au Nord de la Route Nationale 4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements de Seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites au CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-D'Oise (95)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au Sud de la Route Nationale 4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'essonne (91) et de Seine-Et-Marne (77)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements 78 et 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements des Yvelines (78) et Hauts-De-Seine
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val de Marne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-ouen-sur-seine
“l'Estimation annuelle de commandes (à valeur indicative et non contractuelle) est la suivante :Estimation annuelle euros HtLot 1 - 75 : 9 895 833 euroslot 2...”
l'Estimation annuelle de commandes (à valeur indicative et non contractuelle) est la suivante :Estimation annuelle euros HtLot 1 - 75 : 9 895 833 euroslot 2 - 93 et 77n : 7 375 000 euroslot 3 - 95 : 4 270 833 euroslot 4 - 91 et 77s : 8 187 500 euroslot 5 - 78 et 92 : 7 145 833 euroslot 6 - 94 : 3 625 000 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé préventif contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; le Tribunal administrative peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département en Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-745062 (2023-12-05)