ACCORDS-CADRES DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PARC COMPLET DES GROUPES ELECTROGENES SUR LES LACS-RESERVOIRS AUBE, MARNE, SEINE ET YONNE
EPTB Seine Grands Lacs
Les accords-cadres ont pour objet la maintenance et l'entretien du parc complet de groupes électrogènes sur les différents lac-réservoirs de l'EPTB Seine Grands Lacs.
Date limiteDeadline 2026-12-08
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de maintenance et entretien du parc complet des groupes electrogenes sur les lacs-reservoirs aube, marne, seine et yonne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Accord-cadre de maintenance et entretien du parc complet des groupes électrogènes sur les lacs-réservoirs Aube, Marne et Seine
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère "valeur technique", noté sur 35 points, avec : - Sous-critère 1 : Organisation et moyens mis en œuvre pour assurer les prestations de maintenance ; noté sur 20 points - Sous-critère 2 : Qualité du service et engagement de performance, noté sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère "Développement durable – critère environnemental", noté sur 15 points, avec : - Sous-critère 1 : Optimisation de la durée de vie des groupes, noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Gestion des déchets issus de la maintenance, huiles et filtres usagés, traçabilité des filières de traitement, noté sur 5 points - Sous-critère 3 : Actions mises en place pour réduire l’empreinte carbone des interventions, Organisation des déplacements pour limiter les émissions (mutualisation des tournées, véhicules à faibles émissions), noté sur 5 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Accord-cadre de maintenance et entretien du parc complet des groupes électrogènes sur le lac-réservoir Yonne
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur technique" noté sur 35 points, avec : - Sous-critère 1 : Organisation et moyens mis en œuvre pour assurer les prestations de maintenance ; noté sur 20 points - Sous-critère 2 : Qualité du service et engagement de performance, noté sur 15 points Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère "Développement durable – critère environnemental", noté sur 15 points : - Sous-critère 1 : Optimisation de la durée de vie des groupes, noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Gestion des déchets issus de la maintenance, huiles et filtres usagés, traçabilité des filières de traitement, noté sur 5 points - Sous-critère 3 : Actions mises en place pour réduire l’empreinte carbone des interventions, Organisation des déplacements pour limiter les émissions (mutualisation des tournées, véhicules à faibles émissions), noté sur 5 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2vKtoS6K-u 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2vKtoS6K-u 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2vKtoS6K-u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-751639 (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de maintenance et entretien du parc complet des groupes electrogenes sur les lacs-reservoirs aube, marne, seine et yonne
Numéro de référence:
26419
Brève description:
Les accords-cadres ont pour objet la maintenance et l'entretien du parc complet de groupes électrogènes sur les différents lac-réservoirs de l'EPTB Seine Grands Lacs.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
26419-01
Titre: Lot 1 - Accord-cadre de maintenance et entretien du parc complet des groupes électrogènes sur les lacs-réservoirs Aube, Marne et Seine
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 - Accord-cadre de maintenance et entretien du parc complet des groupes électrogènes sur les lacs-réservoirs Aube, Marne et Seine
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000,00 euros HT, soit un montant maximum total de 180 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
- Périmètre du lac-réservoir Marne situé en Marne (51) et Haute-Marne (52), proche de Saint-Dizier (lot 1)
- Périmètre des lacs-réservoirs Seine et Aube situés dans l'Aube (10), proches de Troyes (lot 1),
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La présente consultation est passée pour un an, reconductible trois fois tacitement, dans la limite de 4 ans à compter de l'attribution.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère "valeur technique", noté sur 35 points, avec : - Sous-critère 1 : Organisation et moyens mis en œuvre pour assurer les prestations de maintenance ; noté sur 20 points - Sous-critère 2 : Qualité du service et engagement de performance, noté sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère "Développement durable – critère environnemental", noté sur 15 points, avec : - Sous-critère 1 : Optimisation de la durée de vie des groupes, noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Gestion des déchets issus de la maintenance, huiles et filtres usagés, traçabilité des filières de traitement, noté sur 5 points - Sous-critère 3 : Actions mises en place pour réduire l’empreinte carbone des interventions, Organisation des déplacements pour limiter les émissions (mutualisation des tournées, véhicules à faibles émissions), noté sur 5 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26419-02
Titre: Lot 2 - Accord-cadre de maintenance et entretien du parc complet des groupes électrogènes sur le lac-réservoir Yonne
Description du marché:
Lot 2 - Accord-cadre de maintenance et entretien du parc complet des groupes électrogènes sur le lac-réservoir Yonne
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros HT, soit un montant maximum total de 40 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre du lac-réservoir de Pannecière, correspondant au lac-réservoir Yonne, situé dans la Nièvre (58), proche de Château-Chinon (lot 2).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur technique" noté sur 35 points, avec : - Sous-critère 1 : Organisation et moyens mis en œuvre pour assurer les prestations de maintenance ; noté sur 20 points - Sous-critère 2 : Qualité du service et engagement de performance, noté sur 15 points Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère "Développement durable – critère environnemental", noté sur 15 points : - Sous-critère 1 : Optimisation de la durée de vie des groupes, noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Gestion des déchets issus de la maintenance, huiles et filtres usagés, traçabilité des filières de traitement, noté sur 5 points - Sous-critère 3 : Actions mises en place pour réduire l’empreinte carbone des interventions, Organisation des déplacements pour limiter les émissions (mutualisation des tournées, véhicules à faibles émissions), noté sur 5 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d’exécution se situent dans le périmètre d’intervention de l’EPTB SGL, dans les départements de l’Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52) et de la Nièvre (58).
- Le lac-réservoir Marne situé en Marne (51) et Haute-Marne (52), proche de Saint-Dizier (lot 1),
- Les lacs-réservoirs Seine et Aube situés dans l’Aube (10), proches de Troyes (lot 1),
- Le lac-réservoir de Pannecière, correspondant au lac-réservoir Yonne, situé dans la Nièvre (58), proche de Château-Chinon (lot 2).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national:
20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2vKtoS6K-u 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2vKtoS6K-u 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2vKtoS6K-u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation est lancée via la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Chaque accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-751639 (2026-10-28)
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