accords-Cadres d'enlèvement, de tri et de traitement en décharge des déchets des Routes Départementales et autres biens départementaux - relance des lots 1,2 et 4
Département de la Réunion
ces accords-cadres ont pour objet l'enlèvement, le tri et le traitement en décharge de tous types de déchets présents sur les dépendances des routes départementales et des autres biens départementaux. La présente consultation concerne la relance des lots no1,2 et 4 résiliés en raison de la défaillance du titulaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-15 | Avis de marché |
| 2025-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 23fs-Drd-2341-M
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-02-22 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771328
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
montant maximum annuel: 57 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 56 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets routiers - utr Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 57 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets routiers - utr Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 84 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets routiers - utr Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 27 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 245-771328 (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 23fs-Drd-2341-M
Brève description:
ces accords-cadres ont pour objet l'enlèvement, le tri et le traitement en décharge de tous types de déchets présents sur les dépendances des routes départementales et des autres biens départementaux. La présente consultation concerne la relance des lots no1,2 et 4 résiliés en raison de la défaillance du titulaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-02-22 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771328
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
montant maximum annuel: 57 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 56 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets routiers - utr Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
enlèvement, tri et traitement en décharge de tous types de déchets présents sur les dépendances des routes départementales et des autres biens départementaux
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 57 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets routiers - utr Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 84 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets routiers - utr Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 27 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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une déclaration relative au transport par route de déchets non dangereux délivrée par la Préfecture
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévu en Août 2024.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire.- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- Financement sur fonds propres, paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours.- Il n'est pas prévu d'avance.- Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 245-771328 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres d'enlèvement, de tri et de traitement en décharge des déchets des Routes Départementales et autres biens départementaux - Relance des lots 1,2 et 4
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement et traitement des déchets routiers - UTR NORD
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement et traitement des déchets routiers - UTR OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement et traitement des déchets routiers - UTR EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-11 📅
Titre: Enlèvement et traitement des déchets routiers - Utr Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sem reunion recyclage environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Che Charette
Code postal: 97410
Commune postale: Saint Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@semrre.re 📧
Téléphone: 0262550125 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 771328-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 006-012661 (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres d'enlèvement, de tri et de traitement en décharge des déchets des Routes Départementales et autres biens départementaux - Relance des lots 1,2 et 4
Numéro de référence:
23FS-DRD-2341-M
Brève description:
Ces accords-cadres ont pour objet l'enlèvement, le tri et le traitement en décharge de tous types de déchets présents sur les dépendances des routes départementales et des autres biens départementaux. La présente consultation concerne la relance des lots n°1,2 et 4 résiliés en raison de la défaillance du titulaire
Afficher plus
Produits/services: Services de voirie 📦
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Enlèvement et traitement des déchets routiers - UTR NORD
Description du marché:
Enlèvement, tri et traitement en décharge de tous types de déchets présents sur les dépendances des routes départementales et des autres biens départementaux
Produits/services supplémentaires: Services de voirie
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Enlèvement et traitement des déchets routiers - UTR OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Enlèvement et traitement des déchets routiers - UTR EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024305930
Date de conclusion du contrat: 2024-07-11 📅
Titre: Enlèvement et traitement des déchets routiers - Utr Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sem reunion recyclage environnement
Numéro d'enregistrement national:
1384966-1-1-1
Adresse postale: 3 Che Charette
Code postal: 97410
Commune postale: Saint Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@semrre.re 📧
Téléphone: 0262550125 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1384966-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1384966-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 771328-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marchés consultables sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
B741AE83-DB33-9286-A6F9128DF58DEDE0
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
B741AE33-BE57-4AE3-B15B94F5AB73DBB3
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
B741AE96-EC3C-17A9-05D33449B0131248
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 006-012661 (2025-01-08)
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