accords-Cadres d'enlèvement, de tri et de traitement en décharge des déchets des Routes Départementales et autres biens départementaux - relance des lots 1,2 et 4
ces accords-cadres ont pour objet l'enlèvement, le tri et le traitement en décharge de tous types de déchets présents sur les dépendances des routes départementales et des autres biens départementaux. La présente consultation concerne la relance des lots no1,2 et 4 résiliés en raison de la défaillance du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres d'enlèvement, de tri et de traitement en décharge des déchets des Routes Départementales et autres biens départementaux - relance des lots...”
Titre
accords-Cadres d'enlèvement, de tri et de traitement en décharge des déchets des Routes Départementales et autres biens départementaux - relance des lots 1,2 et 4
23fs-Drd-2341-M
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Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“ces accords-cadres ont pour objet l'enlèvement, le tri et le traitement en décharge de tous types de déchets présents sur les dépendances des routes...”
Brève description
ces accords-cadres ont pour objet l'enlèvement, le tri et le traitement en décharge de tous types de déchets présents sur les dépendances des routes départementales et des autres biens départementaux. La présente consultation concerne la relance des lots no1,2 et 4 résiliés en raison de la défaillance du titulaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets routiers - utr Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“enlèvement, tri et traitement en décharge de tous types de déchets présents sur les dépendances des routes départementales et des autres biens départementaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 57 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets routiers - utr Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 84 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets routiers - utr Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 27 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“une déclaration relative au transport par route de déchets non dangereux délivrée par la Préfecture”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévu en Août 2024.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire.- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- Financement sur fonds propres, paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours.- Il n'est pas prévu d'avance.- Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 245-771328 (2023-12-15)