accords-Cadres à marchés subséquents pour les travaux de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Réparation et entretien de centrales thermiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de centrales thermiques
Numéro de référence: 2301681
Brève description:

accords-Cadres à marchés subséquents pour les travaux de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de centrales thermiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de centrales thermiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858509&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689249
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Plafonds. 6 attributaires différents, classés de 1 à 6 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisant + 2 attributaires de réserve.sans Montant minimum et Montant maximum 30 000 000,00 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois pour une période de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude- géographique Ouest (1-2-3-4-6-7-8-9-14-15-16-17-18)
Numéro du lot: 1
Brève description: chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude- géographique Ouest
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

à compter du 18/11/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 18/11/2024. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude- géographique Est (5-10-11-12-13-19-20)
Numéro du lot: 2
Brève description: chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude- géographique Est
Informations complémentaires:

marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Plafonds (Bpp) 6 attributaires différents, classés de 1 à 6 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisant + 2 attributaires de réserve. SANS Montant minimum et Montant maximum 30 000 000,00 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois pour une période de 24 mois

Intitulé du lot: ventilation des locaux en Idf-Géographique Ouest (1-2-3-4-6-7-8-9-14-15-16-17-18)
Numéro du lot: 3
Brève description: ventilation des locaux en Idf-Géographique Ouest
Informations complémentaires:

marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Plafonds (Bpp) 6 attributaires différents, classés de 1 à 6 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisant + 2 attributaires de réserve. SANS Montant minimum et Montant maximum 20 000 000,00 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois pour une période de 24 mois

Intitulé du lot: ventilation des locaux en Idf-Géographique Est (5-10-11-12-13-19-20)
Numéro du lot: 4
Brève description: ventilation des locaux en Idf-Géographique Est
Intitulé du lot: changement d énergie avec ou sans distribution hydraulique/ Opérations complexes en Idf
Numéro du lot: 5
Brève description:

changement d'énergie avec ou sans distribution hydraulique/ Opérations complexes en Idf

Informations complémentaires:

marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Plafonds (Bpp) 4 attributaires différents, classés de 1 à 4 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisant + 2 attributaires de réserve. SANS Montant minimum et Montant maximum 20 000 000,00 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois pour une période de 24 mois

Intitulé du lot: optimisation, mise au point et exploitation des centres thermiques en Idf
Numéro du lot: 6
Brève description: optimisation, mise au point et exploitation des centres thermiques en Idf
Description des renouvellements:

à compter du 26/05/2025 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 26/05/2025. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

Informations complémentaires:

marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Plafonds (Bpp) 4 attributaires différents, classés de 1 à 4 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisant + 2 attributaires de réserve. SANS Montant minimum et Montant maximum 5 000 000,00 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois pour une période de 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Dc1 et Dc2 - le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs de l'année en cours du soumissionnaire.La liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.1.7.2 du CCAP. Chaque marché subséquent inclura une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le deuxième semestre 2027

la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Les présents accords-cadres sont multi-attributaires exécuté à marchés subséquents sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les prestations faisant l'objet de marchés subséquents conclus ultérieurement sur le fondement de l'accord-cadre seront traitées à prix unitaires ou à prix forfaitaires Les modalités de remise en concurrence des marchés subséquents sont précisées au Ccap.Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée. Une règle de non cumul entre le marché de maitrise d'oeuvre et de travaux ainsi qu'une règle d'attribution et de non cumul de lots sont détaillées à l'article 6 du Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 219-689249 (2023-11-09)

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