accords-Cadres à marchés subséquents pour les travaux de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne
accords-Cadres à marchés subséquents pour les travaux de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à marchés subséquents pour les travaux de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne
2301681”
Titre
accords-Cadres à marchés subséquents pour les travaux de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne
2301681
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Produits/services: Réparation et entretien de centrales thermiques📦
Brève description:
“accords-Cadres à marchés subséquents pour les travaux de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude- géographique Ouest (1-2-3-4-6-7-8-9-14-15-16-17-18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de centrales thermiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude- géographique Ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“à compter du 18/11/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 18/11/2024. Le marché est reconductible 1 fois pour une période...”
Description des renouvellements
à compter du 18/11/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 18/11/2024. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Plafonds. 6 attributaires différents, classés de 1 à 6 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre...”
Informations complémentaires
marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Plafonds. 6 attributaires différents, classés de 1 à 6 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisant + 2 attributaires de réserve.sans Montant minimum et Montant maximum 30 000 000,00 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois pour une période de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude- géographique Est (5-10-11-12-13-19-20)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude- géographique Est
Informations complémentaires:
“marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Plafonds (Bpp) 6 attributaires différents, classés de 1 à 6 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un...”
Informations complémentaires
marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Plafonds (Bpp) 6 attributaires différents, classés de 1 à 6 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisant + 2 attributaires de réserve. SANS Montant minimum et Montant maximum 30 000 000,00 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois pour une période de 24 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ventilation des locaux en Idf-Géographique Ouest (1-2-3-4-6-7-8-9-14-15-16-17-18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ventilation des locaux en Idf-Géographique Ouest
Informations complémentaires:
“marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Plafonds (Bpp) 6 attributaires différents, classés de 1 à 6 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un...”
Informations complémentaires
marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Plafonds (Bpp) 6 attributaires différents, classés de 1 à 6 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisant + 2 attributaires de réserve. SANS Montant minimum et Montant maximum 20 000 000,00 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois pour une période de 24 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ventilation des locaux en Idf-Géographique Est (5-10-11-12-13-19-20)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ventilation des locaux en Idf-Géographique Est
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“changement d énergie avec ou sans distribution hydraulique/ Opérations complexes en Idf” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“changement d'énergie avec ou sans distribution hydraulique/ Opérations complexes en Idf”
Informations complémentaires:
“marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Plafonds (Bpp) 4 attributaires différents, classés de 1 à 4 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un...”
Informations complémentaires
marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Plafonds (Bpp) 4 attributaires différents, classés de 1 à 4 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisant + 2 attributaires de réserve. SANS Montant minimum et Montant maximum 20 000 000,00 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois pour une période de 24 mois
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: optimisation, mise au point et exploitation des centres thermiques en Idf
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: optimisation, mise au point et exploitation des centres thermiques en Idf
Description des renouvellements:
“à compter du 26/05/2025 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 26/05/2025. Le marché est reconductible 1 fois pour une période...”
Description des renouvellements
à compter du 26/05/2025 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 26/05/2025. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période
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Informations complémentaires:
“marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Plafonds (Bpp) 4 attributaires différents, classés de 1 à 4 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un...”
Informations complémentaires
marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Plafonds (Bpp) 4 attributaires différents, classés de 1 à 4 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre d'offres classées suffisant + 2 attributaires de réserve. SANS Montant minimum et Montant maximum 5 000 000,00 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois pour une période de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Dc1 et Dc2 - le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Dc1 et Dc2 - le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs de l'année en cours du soumissionnaire.La liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs de l'année en cours du soumissionnaire.La liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.1.7.2 du CCAP. Chaque marché subséquent inclura une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le deuxième semestre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Les présents...”
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Les présents accords-cadres sont multi-attributaires exécuté à marchés subséquents sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les prestations faisant l'objet de marchés subséquents conclus ultérieurement sur le fondement de l'accord-cadre seront traitées à prix unitaires ou à prix forfaitaires Les modalités de remise en concurrence des marchés subséquents sont précisées au Ccap.Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée. Une règle de non cumul entre le marché de maitrise d'oeuvre et de travaux ainsi qu'une règle d'attribution et de non cumul de lots sont détaillées à l'article 6 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 219-689249 (2023-11-09)