accords-Cadres à bons de commande pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture
accords-Cadres à bons de commande pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'auxiliaire...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture
2301612
Afficher plus
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'auxiliaire...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'auxiliaire de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulare un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulare un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaires peut accepter
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montants du marché sur la durée ferme de 48 mois :sans montant minimum et 4 000 000 euros HT au maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) ou le DUME. En cas de motifs d'exclusion, ils sont définis dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le titulaire du marché devra s'engager à mettre en...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
14:00 📅
“la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.Le marché est multi attributaires. Le nombre d'attributaires est de 6, sous réserve d'un...”
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.Le marché est multi attributaires. Le nombre d'attributaires est de 6, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées (le cas échéant)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 227-713258 (2023-11-20)
Informations complémentaires (2023-12-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 227-713258
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-12-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2023-12-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 242-759316 (2023-12-12)