Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).
Numéro de référence: 2601151
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND
Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet l'accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono-attributaire. Le lot 1 "Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Matériel électrique groupe LEGRAND
Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet l'accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono-attributaire. Le lot 2 "Matériel électrique groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation a pour objet l'accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono-attributaire. Le lot 1 "Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Le lot 2 "Matériel électrique groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Site principal ou lieu d'exécution

La présente consultation a pour objet l'accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono-attributaire. Le lot 1 "Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Le lot 2 "Matériel électrique groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat 4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948279?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948279?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-716955 (2026-10-14)

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