accords-Cadres à bons de commande pour des prestations d'entretien et de marquage des tenues de travail des personnels ouvriers de la propreté et de l'assainissement en 2 lots
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations d'entretien et de marquage des tenues de travail des personnels ouvriers de la propreté et de l'assainissement en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour des prestations d'entretien et de marquage des tenues de travail des personnels ouvriers de la propreté et de...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations d'entretien et de marquage des tenues de travail des personnels ouvriers de la propreté et de l'assainissement en 2 lots
2301108
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Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour des prestations d'entretien et de marquage des tenues de travail des personnels ouvriers de la propreté et de...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations d'entretien et de marquage des tenues de travail des personnels ouvriers de la propreté et de l'assainissement en 2 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et marquage des tenues de travail des personnels techniques de la propreté de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“entretien et marquage des tenues de travail des personnels techniques de la propreté de la ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement une fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires : montant minimum de 100 000 euro(s) HT, montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires : montant minimum de 100 000 euro(s) HT, montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et marquage des tenues de travail des personnels techniques de l'eau et de l'assainissement de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien et marquage des tenues de travail des personnels techniques de l'eau et de l'assainissement de la Ville de Paris (Réservé Stpa)”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires : sans montant minimum, montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 2 : agrément esat, ea ou équivalent Si cet agrément n'est pas produit par le candidat, il est vérifié par l'administration à l'ouverture des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 2 : agrément esat, ea ou équivalent Si cet agrément n'est pas produit par le candidat, il est vérifié par l'administration à l'ouverture des plis, au moyen de la consultation du Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (Finess), consultable sur le site de la Drees FINESS : Accueil (sante.gouv.fr)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillées à...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillées à l'article 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP no2301108
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
“le lot 2 est réservé aux Entreprises adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes employant des...”
le lot 2 est réservé aux Entreprises adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes employant des travailleurs handicapés conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique.Le candidat retenu devra s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour ce faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 140-448719 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - service Achat 1 - 7 avenue de la porte d'ivry”
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et du traitement des réclamations.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et marquage des tenues de travail des personnels ouvriers de la propreté et de l'assainissement en 2 lots” Description
Description du marché:
“entretien et marquage des tenues de travail des personnels ouvriers de la propreté et de l'assainissement en 2 lots” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale .
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-448719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S09487
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour des prestations d'entretien et de marquage des tenues de travail des personnels ouvriers de la propreté et de l'assainissement”
Titre
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations d'entretien et de marquage des tenues de travail des personnels ouvriers de la propreté et de l'assainissement
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: m.a.j. Elis le bourget
Adresse postale: 54 et 58 rue de Verdun
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143113100📞
Courrier électronique: ibtissam.chtique@elis.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour les prestations d'entretien et de marquage des tenues de travail des personnels ouvriers de la propreté et de l'assainissement”
Titre
accords-Cadres à bons de commande pour les prestations d'entretien et de marquage des tenues de travail des personnels ouvriers de la propreté et de l'assainissement
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm1 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 227-713723 (2023-11-21)