Avis de marché (2023-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service achat 1 "Fonctionnement de la Collectivité" - 7 avenue de la porte d'ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre d''action sociale de la Ville de Paris - cASVP
Adresse postale: 5 boulevard diderot
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de fourniture de médailles destinées à la Ville de Paris et au CASVP en 2 lots séparés
2300945”
Produits/services: Médailles📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de fourniture de médailles destinées à la Ville de Paris et au CASVP en 2 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de médailles d'honneur régionales, départementales et communales à destination des agents de la Ville de Paris et du CASVP” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Médailles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“fourniture de médailles d'honneur régionales, départementales et communales à destination des agents de la Ville de Paris et du CASVP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 24 mois tacitement une fois
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires selon les montants minimums et maximums suivants:ville de Paris : Montant minimum de 30 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires selon les montants minimums et maximums suivants:ville de Paris : Montant minimum de 30 000 euro(s) HT et montant maximum de 200 000 HT pour une durée de 24 moiscasvp: Montant minimum de 2000 euro(s) HT et montant maximum de 40 000 HT pour une durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de médailles honorifiques de la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de médailles honorifiques de la Ville de Paris
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 3000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 3000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre d'effectif) pour l'année en cours” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
14:00 📅
“chaque candidat doit obligatoirement présenter à l'appui de son offre les échantillons listés par lot à l'article 3.5 "Echantillons, maquettes ou...”
chaque candidat doit obligatoirement présenter à l'appui de son offre les échantillons listés par lot à l'article 3.5 "Echantillons, maquettes ou prototypes" du Règlement de consultation. Les modalités de présentation et de remise des échantillons sont précisées dans ce même article
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 161-508919 (2023-08-18)