accords-Cadres à bons de commande de formations des agents de la collectivité parisienne à la prévention du risque incendie, en 3 lots séparés

Ville de Paris

accords-Cadres à bons de commande de formations des agents de la collectivité parisienne à la prévention du risque incendie, en 3 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-19 Avis de marché
2024-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2300898
Brève description:
accords-Cadres à bons de commande de formations des agents de la collectivité parisienne à la prévention du risque incendie, en 3 lots séparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats- service achat 1 - 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372109
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires:pour la Ville de Paris: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT pour une durée de 24 mois;pour le CASVP: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande de formations en sécurité incendie pour les agents de la collectivité parisienne
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande de formations en sécurité incendie pour les agents de la collectivité parisienne
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes
Description des options:
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues à l'article 1.3.3 du RC. Elles portent sur des formations réalisées avec l'utilisation de la réalité virtuelle augmentée pour les lots 1 et 2 seulement. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est facultative
Afficher plus
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires:pour la Ville de Paris: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT pour une durée de 24 mois;pour le CASVP: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
Afficher plus
Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande de formations SSIAP pour les agents de la collectivité parisienne
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande de formations au Service de Sécurité Incendie et d'assistance à la Personne (Ssiap) pour les agents de la collectivité parisienne
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires:pour la Ville de Paris: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 euros HT pour une durée de 24 mois;pour le CASVP: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
Afficher plus
Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés aux feux de benne pour les agents de la Ville de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés aux feux de benne pour les agents de la Ville de Paris
Description des options:
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1, Dc2 ou DUME
Capacité technique et professionnelle:
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME ;
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour le lot 2 (formations Ssiap), les candidats devront fournir le niveau minimum de capacité exigé suivant : L'Agrément obligatoire exigé pour les centres de formation, délivré par la préfecture, conformément à l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualifica-tion du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution des prestations de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: casvp
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 3 au Rc) dûment rempli

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-372109 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande de formations des agents de la collectivité parisienne à la prévention du risque incendie, en 3 lots séparés
Brève description:
Formations des agents de la collectivité parisienne à la prévention du risque incendie, en 3 lots séparés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 660 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT-0003-Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés aux feux de benne pour les agents de la Ville de Paris
Description du marché:
Formation à la prévention des risques liés aux feux de benne pour les agents de la Ville de Paris
Informations complémentaires:
Montant pour 24 mois: Sans minimum; maximum de 200 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre pondéré à 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT-0002-Accord-cadre à bons de commande de formations au Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à la Personne (SSIAP) pour les agents de la collectivité parisienne
Description du marché:
Formations au Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à la Personne (SSIAP) pour les agents de la collectivité parisienne
Informations complémentaires:
Montants pour 24 mois pour la Ville de Paris et le CASVP: Sans minimum pour la Ville de Paris et le CASVP; Maximum de 150 000 euros HT pour la Ville de Paris et de 80 000 euros HT pour le CASVP.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT-0001-Accord-cadre à bons de commande de formations en sécurité incendie pour les agents de la collectivité parisienne
Description du marché: Formations en sécurité incendie pour les agents de la collectivité parisienne
Informations complémentaires:
Montants pour 24 mois pour le groupement Ville de Paris et le CASVP: Sans minimum pour la Ville de Paris et le CASVP; Maximum pour la Ville de Paris de 250 000 euros HT et pour le CASVP de 150 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Contrat lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: SASU NELA Formation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nela formation
Nom et adresse du contractant
Nom: NELA Formation
Numéro d'enregistrement national: 910 212 414 00015
Adresse postale: 57 rue du Général Brunet
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@nelaformation.fr 📧
Téléphone: +33 0652218730 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE FPSG 2000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: FPSG 2000
Nom et adresse du contractant
Nom: FPSG 2000
Numéro d'enregistrement national: 425 043 346 00021
Adresse postale: 6 boulevard de la Libération
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: cellule.marche.fpsg2000@fiducial.net 📧
Téléphone: +33 0320171760 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: SARL RESSOURCES HUMAINES FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ressources humaines formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Ressources humaines formation
Numéro d'enregistrement national: 343 168 399 00123
Adresse postale: 92-98, boulevard Victor Hugo
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Courrier électronique: sylvaine.berruelle@rh-formation.net 📧
Téléphone: +33 0155211503 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0140287051 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée de 24 mois reconductible 1 fois. Les lots 1 et 2 sont en groupement de commandes avec le CASVP.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 50005500013177
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 44594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N° 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 043-124104 (2024-02-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
FPSG 2000 NELA Formation Ressources humaines formation
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle