Avis de marché (2023-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats- service achat 1 - 7 avenue de la porte d'ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: casvp
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://maximilien.fr🌏
URL de participation: https://maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de formations des agents de la collectivité parisienne à la prévention du risque incendie, en 3 lots séparés
2300898”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de formations des agents de la collectivité parisienne à la prévention du risque incendie, en 3 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations en sécurité incendie pour les agents de la collectivité parisienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations en sécurité incendie pour les agents de la collectivité parisienne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues à l'article 1.3.3 du RC. Elles portent sur des formations réalisées avec l'utilisation de la réalité virtuelle augmentée pour les lots 1 et 2 seulement. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est facultative
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires:pour la Ville de Paris: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires:pour la Ville de Paris: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT pour une durée de 24 mois;pour le CASVP: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations SSIAP pour les agents de la collectivité parisienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations au Service de Sécurité Incendie et d'assistance à la Personne (Ssiap) pour les agents de la collectivité parisienne”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de formations au Service de Sécurité Incendie et d'assistance à la Personne (Ssiap) pour les agents de la collectivité parisienne
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires:pour la Ville de Paris: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires:pour la Ville de Paris: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 euros HT pour une durée de 24 mois;pour le CASVP: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés aux feux de benne pour les agents de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés aux feux de benne pour les agents de la Ville de Paris” Informations sur les options
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 24 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou DUME
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 2 (formations Ssiap), les candidats devront fournir le niveau minimum de capacité exigé suivant : L'Agrément obligatoire exigé pour les centres...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 2 (formations Ssiap), les candidats devront fournir le niveau minimum de capacité exigé suivant : L'Agrément obligatoire exigé pour les centres de formation, délivré par la préfecture, conformément à l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualifica-tion du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 3 au Rc) dûment rempli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 119-372109 (2023-06-19)