Accords-cadres à bons de commande de formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) du personnel de la collectivité parisienne et de formation de Premiers Secours Citoyen (PSC) à destination du personnel de la collectivité parisienne, des Volontaires de Paris et des volontaires en service civique de la Ville de Paris, en trois lots séparés

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours › Services de formation dans le domaine des premiers secours

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande de formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) du personnel de la collectivité parisienne et de formation de Premiers Secours Citoyen (PSC) à destination du personnel de la collectivité parisienne, des Volontaires de Paris et des volontaires en service civique de la Ville de Paris, en trois lots séparés
Numéro de référence: 2600801
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1 | Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande de formations de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) pour les agents de la Ville de Paris
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

LOT 1_Accords-cadres à bons de commande de formations de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) pour les agents de la Ville de Paris et les agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), accord-cadre à bons de commande de formations de Premiers Secours Citoyen (PSC) à destination des volontaires en service civique de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

Lot 1 : Ville de Paris Montant minimum : 60 000 euros HT.Montant maximum de 350 000 euros HT pour une durée de 24 mois renouvelable une fois. CASVP : Montant minimum : sans minimum .Montant maximum de 40 000 euros HT pour une durée de 24 mois renouvelable une fois. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: FORMATIONS SST et PSC EN PLUSIEURS LOTS SEPARES - Lot 2
Description du marché:

LOT 2_Accords-cadres à bons de commande de formations de Premiers Secours Citoyen (PSC) pour les agents de la Ville de Paris, les agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) et les Volontaires de Paris

Informations complémentaires:

Lot 1 : Ville de Paris Montant minimum : 60 000 euros HT. Montant maximum de 350 000 euros HT pour une durée de 24 mois renouvelable une fois. CASVP : Montant minimum : sans minimum .Montant maximum de 10 000 euros HT pour une durée de 24 mois renouvelable une fois. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: FORMATIONS SST et PSC EN PLUSIEURS LOTS SEPARES - Lot 3
Description du marché:

LOT 3_Accord-cadre à bons de commande de formations de Premiers Secours Citoyen (PSC) à destination des volontaires en service civique de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

Ville de Paris Montant minimum : sans minimum. Montant maximum de 80 000 euros HT pour une durée de 24 mois renouvelable une fois. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat 1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941477?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941477?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont mono-attributaires, exécutés à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Règlement de Consultation (RC). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les modalités de négociations sont précisées à l'article 4.4 du RC. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Sur le fondement de l’article R. 2 1227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-514209 (2026-07-22)

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