accords Cadre à bons de commande relatifs aux travaux sur le patrimoine de Lannion Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté

accords Cadre mono attributaire à bons de commande relatifs aux travaux sur le patrimoine de Lannion Trégor Communauté
2023254 - accord cadre - lot52 - menuiseries intérieures cloisons plâtre doublage plafond
2023251- accord cadre LOT 8 - plomberie chauffage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023254-LOT52 - 2023251-LOT8
Brève description:
accords Cadre mono attributaire à bons de commande relatifs aux travaux sur le patrimoine de Lannion Trégor Communauté 2023254 - accord cadre - lot52 - menuiseries intérieures cloisons plâtre doublage plafond 2023251- accord cadre LOT 8 - plomberie chauffage
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-547911
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-285036
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accords Cadre mono attributaire à bons de commande relatifs aux travaux sur le patrimoine de Lannion Trégor Communauté
2023254 - accord cadre - lot52 - menuiseries intérieures cloisons plâtre doublage plafond
2023251- accord cadre LOT 8 - plomberie chauffage
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 52 - menuiseries interieures: cloisons platre doublage plafond
Numéro du lot: 52
Brève description: menuiseries interieures: cloisons platre doublage plafond
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
marché conclu pour une durée de un an reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
Intitulé du lot: lot 8 plomberie chauffage
Numéro du lot: 8
Brève description: plomberie chauffage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion Trégor Communauté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du accord cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du accord cadre conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
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un recours en contestation de validité de l'accord cadre peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du accord cadre et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 175-547911 (2023-09-07)
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