accords Cadre mono attributaire à bons de commande relatifs aux travaux sur le patrimoine de Lannion Trégor Communauté
2023254 - accord cadre - lot52 - menuiseries intérieures cloisons plâtre doublage plafond
2023251- accord cadre LOT 8 - plomberie chauffage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords Cadre à bons de commande relatifs aux travaux sur le patrimoine de Lannion Trégor Communauté
2023254-LOT52 - 2023251-LOT8”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“accords Cadre mono attributaire à bons de commande relatifs aux travaux sur le patrimoine de Lannion Trégor Communauté
2023254 - accord cadre - lot52 -...”
Brève description
accords Cadre mono attributaire à bons de commande relatifs aux travaux sur le patrimoine de Lannion Trégor Communauté
2023254 - accord cadre - lot52 - menuiseries intérieures cloisons plâtre doublage plafond
2023251- accord cadre LOT 8 - plomberie chauffage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 52 - menuiseries interieures: cloisons platre doublage plafond
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion Trégor Communauté
Description du marché: menuiseries interieures: cloisons platre doublage plafond
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée de un an reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 plomberie chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie chauffage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 092-285036
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du accord cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du accord cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du accord cadre conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
un recours en contestation de validité de l'accord cadre peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du accord cadre et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2023/S 175-547911 (2023-09-07)