Accord cadre Usine Digitale

RATP

Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le présent accord cadre multi attributaires à marchés subséquents a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations de cadrage et de réalisation de Projets Digitaux en mode Agile ainsi que des prestations d’accompagnement et d’expertise en mode Agile pour l’Usine Digitale de la RATP
Les prestations sont réparties en deux lots distincts :
• Lot 1 : Cadrage et réalisation de projets digitaux en contexte agile et cloud
• Lot 2 : Accompagnement et expertise de projets digitaux en contexte agile et cloud
Les prestation objets de l’accord cadre se dérouleront dans les locaux de la RATP, principalement sur les sites de Lyon Bercy (Siège de la RATP) et de Noisy le Grand.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cyrille Beysens-Mang
Courrier électronique: cyrille.beysens@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre Usine Digitale DHA_2023DPG19167
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum. Le présent accord cadre multi attributaires à...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cadrage et réalisation de projets digitaux en contexte agile et cloud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 000 d’euros pour la totalité des Titulaires et pour la durée...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante basée sur les informations communiquées dans le...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: D32 - Systèmes d'information et Télécom - Logiciels Spécifiques - Conception, réalisation, intégration, déploiement”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement et expertise de projets digitaux en contexte agile et cloud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 000 d’euros pour la totalité des Titulaires et pour la durée de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante basée sur les informations communiquées dans le...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante basée sur les informations communiquées dans le cadre de réponse au titre de l'article II.I.3 :
Adéquation des expériences des profils développeur aux besoins de la RATP pour 60 points ;
Adéquation des expériences des profils UXUI designer et Lead UX/UI aux besoins de la RATP pour 120 points ;
Adéquation des expériences des profils Proxy Product Owner aux besoins de la RATP pour 60 points ;
Adéquation des expériences des profils Tech Lead aux besoins de la RATP pour 60 points ;
Adéquation des expériences des profils Data Engineer aux besoins de la RATP pour 60 points ;
Adéquation des expériences des profils Consultant Data Viz aux besoins de la RATP pour 60 points ;
Adéquation des expériences des profils Data Manager aux besoins de la RATP pour 60 points ;
Adéquation des expériences des profils Ingénieur DevOps aux besoins de la RATP pour 200 points ;
Adéquation des expériences des profils Expert Analytics aux besoins de la RATP pour 60 points ;
Adéquation des expériences des profils Cybersécurité et Consultant en Cybersécurité aux besoins de la RATP pour 120 points ;
Adéquation des expériences des profils Delivery Lead aux besoins de la RATP pour 60 points ;
Adéquation des expériences des profils Lead Tech Lead et Lead Architecture logicielle aux besoins de la RATP pour 120 points ;
Adéquation des expériences des profils Product Management / Product Ops aux besoins de la RATP pour 60 points.
La RATP jugera le niveau d’expérience des candidats sur la base des références adéquates provenant des marchés exécutés antérieurement.
A l’issue du classement effectué selon ces critères, les 12 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre.

Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: D33 - Systèmes d'information et Télécom - Logiciels Spécifiques - Assistance à maîtrise d'œuvre.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement et par lot un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le cadre de réponse est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité et du dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur ressources propres. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent accord cadre comporte une clause...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19167 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante [RATP - Direction de la Performance économique et financière du Groupe - Centre d’expertise achats - Achats Digital & Innovation - 102 Esplanade de la Commune de Paris - 93160 Noisy-le-Grand] ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 16h à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l'offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 090-277356 (2023-05-05)

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