accord-Cadre Travaux Vrd A 5 Lots

mairie de ceret

le présent Marché a pour objet de confier au titulaire des travaux Vrd (5 lots) sur la Commune de Céret et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande mono attributaire.Lot no 1 : Terrassements généraux - voirieLot no 2 : Réseaux d'assainissement eaux usées - eaux pluvialeslot no 3 : Réseaux secslot no 4 : Espaces vertslot no5 : Signalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Qui ?

• mairie de ceret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2023-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de ceret
Adresse postale: 6 Boulevard Marechal Joffre
Code postal: 66400
Commune postale: Ceret
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ceret.fr/fr/ceret 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-ceret.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659747
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: terrassements généraux - voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: voirie
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être prolongé 3 fois par reconduction expresse pour une nouvelle année sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Intitulé du lot: réseaux d'assainissement eaux usées - eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description: réseaux humides (Eaux usées et eaux pluviales)
Intitulé du lot: réseaux secs
Numéro du lot: 3
Brève description: réseaux secs
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: espaces verts
Numéro du lot: 4
Brève description: espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: signalisation
Numéro du lot: 5
Brève description: signalisation
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66400 - ceret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: mairie de Céret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660049400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 209-659747 (2023-10-25)

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