la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet des travaux pour la réalisation de réseaux de distribution publique d'énergie électrique ou leur enfouissement, en coordination avec les autres gestionnaires de réseaux.
À titre accessoire, les travaux peuvent inclure des besoins concernant les réseaux télécom et d'éclairage public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre - travaux pour la realisation des reseaux de distribution D'Energie ELECTRIQUE 2024/2027
AC-08-2023”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet des travaux pour la réalisation de réseaux de distribution publique...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet des travaux pour la réalisation de réseaux de distribution publique d'énergie électrique ou leur enfouissement, en coordination avec les autres gestionnaires de réseaux.
À titre accessoire, les travaux peuvent inclure des besoins concernant les réseaux télécom et d'éclairage public
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux aeriens hta et bt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Haute-Corse
Description du marché: electricité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de UN (1) an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à TROIS (3).
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de UN (1) an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à TROIS (3).
La durée de chaque période de reconduction est de DOUZE (12) mois.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de UN (1) an et trente six (36) mois
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Informations complémentaires:
“il est prévu une décomposition en lots. Les caractéristiques de soumission sont indiquées au cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux souterrains hta et bt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux d'electricité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux aeriens bt
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux souterrains bt
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux D'Amenagement esthetique des reseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Avec preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Ces éléments pourront être mentionnés dans le Dc2
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
cette liste portera sur des travaux d'enfouissement, d'extension, de renforcement et d'exécution..
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Fournir Cv)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Habilitations électriques pour travailler sur un réseau BT (Pour tous les lots)
Habilitations électriques pour travailler sur un réseau bt + hta (Pour les lots 1, 2 et 5)
aipr pour les différents profils (concepteur, encadrant et opérateur)
caces et autorisation de conduite
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- financement sur fonds publics constitués par le budget du Sieep
- certaines prestations...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- financement sur fonds publics constitués par le budget du Sieep
- certaines prestations sont éligibles au versement du face
- subventions relatives aux différents financeurs publiques notamment EDF et Cdc
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 5% est prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
“la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-Cadre multi-attributaire conformément à l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, reconductible selon les modalités indiqués au cahier des charges.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 8 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pour tous les lots : Valeur technique notée sur les sous critères suivants :
1 : pertinence des moyens humains et matériels pour réaliser les travaux - pondération 25.0 %
2 : pertinence de la méthodologie pour réaliser les travaux d'enfouissement, d'extension, et de renforcement - pondération 25.0 %
3 : qualité des livrables relatifs aux plans de récolement conforme aux prescriptions - pondération 20.0%
4 : pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité sur site - pondération 15.0 %
5 : pertinence des moyens dévolus à la gestion des déchets de chantier et à la reduction des nuisances - pondération 15,0 %
Visites du site : sans objet.
Variantes libres : sans objet
Variantes exigées : sans objet.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.
Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure.
Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Les demandes seront envoyées par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures