accord-Cadre "Travaux de réparation et d'aménagement des espaces extérieurs de la ville de Mitry-Mory"

Ville de Mitry-Mory

le service concerné par le présent accord-cadre est la direction des Services Techniques de la Ville de Mitry-Mory. L'Accord-Cadre est alloti. Les prestations sont décomposées en deux lots : Lot no1 : Travaux d'aménagement des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory Lot no2 : Travaux d'entretien réparation et interventions urgentes des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory. Les prescriptions techniques sont détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mitry-Mory

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché
2024-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 23M13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11-13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry Mory
Contact
Adresse Internet: https://www.mitry-mory.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 160216156 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TSyt9tKea8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TSyt9tKea8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554665
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

pour le lot no1, l'accord-cadre est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Le nombre maximum de titulaire est fixé à 4.Les marchés subséquents sont, quant à eux, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commandesmono-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: travaux d'aménagement des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 du présent accord-cadre concerne des travaux d'aménagement des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les présents accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an à compter de leurs dates de notification. Ils pourront être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée, à chaque date anniversaire des accords-cadres, sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux d'entretien réparation et interventions urgentes des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 du présent accord-cadre concerne des travaux de réparation / entretien et d'intervention urgentes des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

en ce qui concerne le lot no2, l'accord-cadre est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. A chaque besoin nouveau, le pouvoir adjudicateur émet des bons de commandes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mitry-Mory

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;o Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Formulaire Dc4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant) :Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Situation économique et financière:

le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1)- attestations d'assurance :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et l'attestation d'assurance en responsabilité civile décennale

Capacité technique et professionnelle:

le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- références de travaux similaires :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- titre d'études et titres professionnels :Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.-liste des moyens techniques :Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.-description technique des moyens et mesures employées :Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Les qualifications et agréments de l'entreprise relatifs à la prestation (ou équivalent)les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité suite à réception de la demande d'intervention en urgence
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TSyt9tKea8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier n'est pas défini

le DCE peut être téléchargé sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plate-forme Achatpublic à l'adresse : https://www.achatpublic.com. La ville de Mitry-Mory se réserve le droit d'apporter au plus tard le 20/10/2023, des modifications de détail au Dossier de Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Demande de renseignements :Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 17/10/2023 UNIQUEMENT sur le profil acheteur Achatpublic: " https://www.achatpublic.com ". Les renseignements complémentaires seront transmis aux candidats par le profil acheteur au plus tard le 20/10/2023.Condition de remise des offres: En application de l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, la réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme Achatpublic : https://www.achatpublic.com. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant déclarés irréguliers (et ce, même si la transmission du pli a eu lieu avant la date et heure limites de dépôts, sauf à ce qu'une copie de sauvegarde exploitable ait été transmise dans les délais précités).Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.autres informations :-L'Unité monétaire est l'euro.-il s'agit d'un avis obligatoire.-les textes applicables sont le Code de la commande publique et le CCAG Travaux.-Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;-Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;-Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;-Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;-Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: sis Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-554665 (2023-09-12)

Avis d'attribution de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de réparation et d'aménagement des espaces extérieurs de la ville de Mitry-Mory.
Numéro de référence: 23M13
Brève description:

Réalisation de travaux de réparation et d'aménagement des espaces extérieurs de la ville de Mitry-Mory.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Travaux d'aménagement des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory
Description du marché:

Travaux d'aménagement des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory

Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Code postal: 77290
Ville: Mitry-mory
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-22 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 Moyens Humain, Moyens Matériels Sécurité, accessibilité, Démarche environnementale du candidat, Note relative à l'action en faveur de l'insertion
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Travaux d'entretien réparation et interventions urgentes des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory
Description du marché:

Travaux d'entretien réparation et interventions urgentes des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai de reativite suite a reception de la demande d intervention en urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens Humain, Moyens Matériels, Sécurité, accessibilité, Démarche environnementale du candidat, Note relative à l'action en faveur de l'insertion
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 1 - Travaux d'aménagement
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE - 1 Travaux d'aménagement
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Energie TP + EUROVIA + SNGT + COLAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Energie tp eurl
Numéro d'enregistrement national: 520 565 425 00045
Adresse postale: 1 RUE DE LA BELLE ETOILE
Code postal: 77230
Commune postale: Longperrier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@energietp.com 📧
Téléphone: 01 64 21 63 80 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Societe nouvelle generation travaux - sngt
Numéro d'enregistrement national: 851 702 043 00023
Adresse postale: 6 B RUE HENRI BECQUEREL
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Courrier électronique: etudes@sngt.fr 📧
Téléphone: +33143320604 📞
Nom: COLAS FRANCE Établissement des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 329 338 883 02019
Adresse postale: 22-30 allée de Berlin
Code postal: 93320
Commune postale: Les pavillons sous bois
Courrier électronique: pavillons@colas.com 📧
Téléphone: +33148495377 📞
Nom: Eurovia idf agence mitry-mory
Numéro d'enregistrement national: 420 948 226 00071
Adresse postale: 1 Rue Jacquard
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-mory
Courrier électronique: mitry-mory@eurovia.com 📧
Téléphone: +33160212630 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 - Travaux d'entretien
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Energie tp eurl

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mitry-Mory
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010
Adresse postale: 1 rue Franklin Roosevelt
1 rue franklin roosevelt
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33160216156 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160216156 📞
Source: OJS 2024/S 070-209322 (2024-04-05)

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