accord cadre Travaux de marquage routier

Commune d ajaccio

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht 250 000,00 euro(s) Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 20% du montant maximum de l'accord-cadre.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les travaux de marquage routier du présent marché sont définis par les services techniques de la Ville d'ajaccio dans le cadre d'un programme pluriannuel.Ces prestations comprennent :-Les demandes d'arrêtés municipal de circulation par mail à l'adresse demandes-voirie@ville-ajaccio.fr , 15 jours minimum avant la date de l'intervention.-l'affichage de l'arrêté de circulation et la demande de constatation par la police municipale 48h minimum avant l'intervention,-la pose de signalisation de police réglementaire y compris son maintien jusqu'à la date d'intervention,-

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• compagnie De Diffusion De Panneaux De Signalisation Et Accessoires

Qui ?

• Commune d ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: Av23-47
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421256
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Sous-Critère de la valeur technique :2.1-moyens humains dédiés à l'accord-cadre en précisant :- le nombre et l'expérience des encadrants notamment les conducteurs de travaux (avec curriculum vitae)- le nombre et la constitution différenciée des équipes de peinture, enduit et résine2.2-moyens matériels dédiés à l'accord-cadre en précisant :- le nombre et le type de matériels de marquage électriques et thermiques- le matériel de signalisation2.3-gestion des déchets : détails des moyens et procédures mis en oeuvre- le prix sera apprécié au regard d'un DQE (détail quantitatif estimatif) " chantiers masqués " comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités. Le dqe " chantiers masqués " applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieurs dqe " chantiers masqués " préparés en amont.- la valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire techniques et des fiches techniques

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'ajaccio 20000 - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières annéesliste des travaux similaires exécutés au cours de la ou des dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de la Ville d'ajaccio

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 132-421256 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

es prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht 250 000,00 euro(s) Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 20% du montant maximum de l'accord-cadre.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les travaux de marquage routier du présent marché sont définis par les services techniques de la Ville d'ajaccio dans le cadre d'un programme pluriannuel.Ces prestations comprennent :-Les demandes d'arrêtés municipal de circulation par mail à l'adresse demandes-voirie@ville-ajaccio.fr , 15 jours minimum avant la date de l'intervention.-l'affichage de l'arrêté de circulation et la demande de constatation par la police municipale 48h minimum avant l'intervention,-la pose de signalisation de police réglementaire y compris son maintien jusqu'à la date d'intervention,-

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631401
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-421256
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

date de notification : 13/10/2023l'accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois sera exécuté par l'émission de bons de commande .Accord-Cadre sans minimum et avec maximum de 250 000,00 euro(s) Ht / par période.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 20% du montant maximum de l'accord-cadre.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'ajaccio 20000 Ajaccio

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: compagnie De Diffusion De Panneaux De Signalisation Et Accessoires
Adresse postale: parc Activites Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 201-631401 (2023-10-13)

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