accord cadre Travaux de marquage routier

Commune d ajaccio

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht 250 000,00 euro(s) Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 20% du montant maximum de l'accord-cadre.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les travaux de marquage routier du présent marché sont définis par les services techniques de la Ville d'ajaccio dans le cadre d'un programme pluriannuel.Ces prestations comprennent :-Les demandes d'arrêtés municipal de circulation par mail à l'adresse demandes-voirie@ville-ajaccio.fr , 15 jours minimum avant la date de l'intervention.-l'affichage de l'arrêté de circulation et la demande de constatation par la police municipale 48h minimum avant l'intervention,-la pose de signalisation de police réglementaire y compris son maintien jusqu'à la date d'intervention,-

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• compagnie De Diffusion De Panneaux De Signalisation Et Accessoires

Qui ?

• Commune d ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: Av23-47
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421256
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville d'ajaccio 20000 - ajaccio”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières annéesliste des travaux similaires exécutés au cours de la ou des...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 132-421256 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“es prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum...”
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631401
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-421256
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

“date de notification : 13/10/2023l'accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois sera exécuté par l'émission de bons de commande .Accord-Cadre sans...”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville d'ajaccio 20000 Ajaccio”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: compagnie De Diffusion De Panneaux De Signalisation Et Accessoires
Adresse postale: parc Activites Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 201-631401 (2023-10-13)

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