l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht 250 000,00 euro(s) Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 20% du montant maximum de l'accord-cadre.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les travaux de marquage routier du présent marché sont définis par les services techniques de la Ville d'ajaccio dans le cadre d'un programme pluriannuel.Ces prestations comprennent :-Les demandes d'arrêtés municipal de circulation par mail à l'adresse demandes-voirie@ville-ajaccio.fr , 15 jours minimum avant la date de l'intervention.-l'affichage de l'arrêté de circulation et la demande de constatation par la police municipale 48h minimum avant l'intervention,-la pose de signalisation de police réglementaire y compris son maintien jusqu'à la date d'intervention,-
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre Travaux de marquage routier
Av23-47
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht 250 000,00 euro(s) Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 20% du montant maximum de l'accord-cadre.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les travaux de marquage routier du présent marché sont définis par les services techniques de la Ville d'ajaccio dans le cadre d'un programme pluriannuel.Ces prestations comprennent :-Les demandes d'arrêtés municipal de circulation par mail à l'adresse demandes-voirie@ville-ajaccio.fr , 15 jours minimum avant la date de l'intervention.-l'affichage de l'arrêté de circulation et la demande de constatation par la police municipale 48h minimum avant l'intervention,-la pose de signalisation de police réglementaire y compris son maintien jusqu'à la date d'intervention,-
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'ajaccio 20000 - ajaccio
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht 250 000,00 euro(s) Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 20% du montant maximum de l'accord-cadre.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les travaux de marquage routier du présent marché sont définis par les services techniques de la Ville d'ajaccio dans le cadre d'un programme pluriannuel.Ces prestations comprennent :-Les demandes d'arrêtés municipal de circulation par mail à l'adresse demandes-voirie@ville-ajaccio.fr , 15 jours minimum avant la date de l'intervention.-l'affichage de l'arrêté de circulation et la demande de constatation par la police municipale 48h minimum avant l'intervention,-la pose de signalisation de police réglementaire y compris son maintien jusqu'à la date d'intervention,-
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières annéesliste des travaux similaires exécutés au cours de la ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières annéesliste des travaux similaires exécutés au cours de la ou des dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de la Ville d'ajaccio
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Sous-Critère de la valeur technique :2.1-moyens humains dédiés à l'accord-cadre en précisant :- le nombre et l'expérience des encadrants notamment les conducteurs de travaux (avec curriculum vitae)- le nombre et la constitution différenciée des équipes de peinture, enduit et résine2.2-moyens matériels dédiés à l'accord-cadre en précisant :- le nombre et le type de matériels de marquage électriques et thermiques- le matériel de signalisation2.3-gestion des déchets : détails des moyens et procédures mis en oeuvre- le prix sera apprécié au regard d'un DQE (détail quantitatif estimatif) " chantiers masqués " comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités. Le dqe " chantiers masqués " applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieurs dqe " chantiers masqués " préparés en amont.- la valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire techniques et des fiches techniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2023/S 132-421256 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“es prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum...”
Brève description
es prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht 250 000,00 euro(s) Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 20% du montant maximum de l'accord-cadre.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les travaux de marquage routier du présent marché sont définis par les services techniques de la Ville d'ajaccio dans le cadre d'un programme pluriannuel.Ces prestations comprennent :-Les demandes d'arrêtés municipal de circulation par mail à l'adresse demandes-voirie@ville-ajaccio.fr , 15 jours minimum avant la date de l'intervention.-l'affichage de l'arrêté de circulation et la demande de constatation par la police municipale 48h minimum avant l'intervention,-la pose de signalisation de police réglementaire y compris son maintien jusqu'à la date d'intervention,-
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'ajaccio 20000 Ajaccio
Description du marché:
“es prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum...”
Description du marché
es prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht 250 000,00 euro(s) Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 20% du montant maximum de l'accord-cadre.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les travaux de marquage routier du présent marché sont définis par les services techniques de la Ville d'ajaccio dans le cadre d'un programme pluriannuel.Ces prestations comprennent :-Les demandes d'arrêtés municipal de circulation par mail à l'adresse demandes-voirie@ville-ajaccio.fr , 15 jours minimum avant la date de l'intervention.-l'affichage de l'arrêté de circulation et la demande de constatation par la police municipale 48h minimum avant l'intervention,-la pose de signalisation de police réglementaire y compris son maintien jusqu'à la date d'intervention,-
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-421256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023v099
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie De Diffusion De Panneaux De Signalisation Et Accessoires
Adresse postale: parc Activites Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“date de notification : 13/10/2023l'accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois sera exécuté par l'émission de bons de commande .Accord-Cadre sans...”
date de notification : 13/10/2023l'accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois sera exécuté par l'émission de bons de commande .Accord-Cadre sans minimum et avec maximum de 250 000,00 euro(s) Ht / par période.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 20% du montant maximum de l'accord-cadre.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Source: OJS 2023/S 201-631401 (2023-10-13)