ACCORD-CADRE TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT POUR LA COUVERTURE – CHARPENTE – ISOLATION DES COMBLES

Économat des armées

Les accords-cadres prennent effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 2 (deux) ans. La date de notification constitue la date anniversaire. Ils sont reconductibles tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an sans que leurs durées totales ne puissent excéder 4 (quatre) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux de gros entretien et renouvellement pour la couverture – charpente – isolation des combles
Numéro de référence: 2026-0325
Brève description:
Les accords-cadres prennent effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 2 (deux) ans. La date de notification constitue la date anniversaire. Ils sont reconductibles tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an sans que leurs durées totales ne puissent excéder 4 (quatre) ans.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Travaux de couverture, charpente, isolation des combles (antérieurement lot 03 d’une procédure infructueuse) sur la Zone 01 : Ile de France
Description du marché:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 2 (deux) ans. La date de notification constitue la date anniversaire. Il est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans. L' accord-cadre est passé pour un montant maximum sur la durée totale de 4 000 000€HT.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Travaux de couverture, charpente, isolation des combles (antérieurement lot 03 d’une procédure infructueuse) sur la zone 02 : Centre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Economat des armees
Numéro d'enregistrement national: 54208590700013
Département: Direction des achats
Adresse postale: 26 rue delizy
Code postal: 93507
Commune postale: PANTIN CEDEX 07
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur des achats
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 0149426454 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 à 6 mois selon les recours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-243063 (2026-04-08)