Accord-cadre transversal multi-attributaires de travaux de métallerie | RATP

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Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pauline LEPESQUEUX
Courrier électronique: pauline.lepesqueux@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre transversal multi-attributaires de travaux de métallerie DHA_2023MOP19789”
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande porte sur les études d’exécution et les travaux de métallerie dans les espaces des réseaux du...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage de structures en métal 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux auront lieu en Ile de France
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à commande, multi-attributaires, s’inscrit dans une démarche de mutualisation des achats des travaux de métallerie/serrurerie...”

Description du marché

Le présent accord-cadre à commande, multi-attributaires, s’inscrit dans une démarche de mutualisation des achats des travaux de métallerie/serrurerie (fourniture, dépose et pose) de la RATP.
L’accord-cadre comprend notamment les études d’exécution et les travaux associés suivants :
- Installations de chantier,
- Réalisation de petits ouvrages (couvre-joints, grille de ventilation, coffrets de commande, façades de prises de courant, main-courantes, boîtes de dérivation, échelle à crinoline, abattant de sécurité, panneaux grillagés …) avec la dépose de certains éléments,
- Assemblage et pose de mâts multi-supports SMF 120 ou 180,
- Fourniture et pose de mains courantes tous types,
- Fourniture et pose de plafonds suspendus et goulottes,
- Fourniture et pose de planchers,
- Fourniture et pose de portes, grilles et garde-corps,
- Réalisation d’habillages et calfeutrements métalliques,
- Dépose d’écrans et façades vitrés et pose de garde-corps vitrés,
- Travaux sur les armoires de quais et techniques,
- Mise à la terre des ouvrages,
- Divers travaux de métallerie et serrurerie.
Ces travaux concernent les espaces des réseaux du métro, du RER et du Tramway ainsi que les sites industriels de Paris et de la région parisienne.
Chaque chantier réalisé dans le cadre de cet accord-cadre ne pourra pas dépasser 300K€.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum.
Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 3 millions d’euros HT.
Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 13,5 millions d’euros HT.
Ces montants minimum et maximum s'entendent pour toute la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise.
La répartition du montant minimum et maximum entre les Titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico financières et sous réserve que le fournisseur présente un chiffre d’affaires minimum annuel requis ci-après mentionné :
- Premier: Min: 1,2 M€ - Max: 5,4 M€.
- Deuxième: Min: 0,75 M€ - Max: 3,375 M€.
- Troisième: Min: 0,6 M€ - Max: 2,7 M€.
- Quatrième: Min: 0,3 M€ - Max: 1,35 M€
- Cinquième: Min: 0,15 M€ - Max: 0,675 M€

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 36 mois ferme + 12 mois + 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“CTA: E41 Travaux de métallerie et serrurerie. Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (similaires à ceux du présent avis), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) le certificat de qualification professionnelle suivant établi par des organismes indépendants:
- QUALIBAT 4411: Serrurerie-métallerie (technicité courante).
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres. Le marché sera traité à prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché comporte: - Des travaux de jours et/ou nuits (nuit courte, nuit courte avec consignation...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023MOP19789 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de Pauline LEPESQUEUX, Lac UP07, Val Bienvenue situé au 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre (solution de base) conforme au dossier de consultation. Faute de quoi, leur offre dans son ensemble sera déclarée irrecevable.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et Contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 237-744643 (2023-12-04)

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