accord-Cadre services d'acheminement de courriers et prestations connexes

Mairie de Niort

réalisation de prestations de services d'acheminement de courriers, de colis et de services connexes : collecte et dépôt de courriers, affranchissement de courriers, distribution des courriers sur le territoire national et à l'international, mse à disposition d'une domiciliation ou boîtes postales, services connexes (éditique, gestion de réponse, réponse prépayée - lettre T...), collecte et dépôt de colis, affranchissement de colis, distribution des colis sur le territoire national et à l'international

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché
2024-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: DCPL 2023-99
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WFJQjxIJq0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WFJQjxIJq0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776807
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
cette date est donnée à titre indicative

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 717 500 EUR 💰
Brève description:

le présent marché concerne la réalisation de prestations de services d'acheminement de courriers, de colis et de services connexes :- collecte et dépôt de courriers,- affranchissement de courriers,- distribution des courriers sur le territoire national et à l'international,- mise à disposition d'une domiciliation ou boîtes postales,- services connexes (éditique, gestion de réponse, réponse prépayée - lettre T...),- collecte et dépôt de colis- affranchissement de colis,- distribution des colis sur le territoire national et à l'international

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé a cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle: agrément d'acheminement de courrier
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Le présent accord-cadre prévoit les montants maximums suivants sur 4 ans : Ville de NIORT 520 000 euro(s) (T.T.C.) - cAN 360 000 euro(s) (T.T.C.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des équarts CS 28770
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Adresse Internet: https://www.niortagglo.fr/index.html 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WFJQjxIJq0 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.l'avis est rédigé et publié en langue française.il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WFJQjxIJq0. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 247-776807 (2023-12-18)

Avis d'attribution de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre services d'acheminement de courriers et services connexes
Numéro de référence: DCPL 2023-99
Brève description: Accord-cadre services d'acheminement de courriers et services connexes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des postes et télécommunications 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 733 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot N°1-DCPL2023-99
Valeur estimée hors TVA: 717 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer

Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation critère valeur technique sur 50 points: -Qualité de la distribution des courriers et colis standard 4 points -Qualité de la distribution des courriers suivis 5 points -Qualité de la remise et de la collecte du courrier et des colis 6 points -Qualité de la prestation d'affranchissement 5 points -Qualité de la prestation boîte postale 10 points -Délais de distribution 10 points -Éléments administratifs 10 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 79027

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. L'accord-cadre prévoit un montant maximum de 880000 euros TTC sur 4 ans. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24165B004
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 733 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre N°1- LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La poste
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
CP B505
Code postal: 75757
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-atlantique@laposte.fr 📧
Téléphone: 0683803872 📞
URL: https://www.laposte.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.laposte.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: Services des marchés publics
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours- Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS80541
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 060-178082 (2024-03-22)

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