pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance des besoins du Pouvoir Adjudicateur.A cet effet, les candidats recevront un cadre de mise en concurrence selon les modalités suivantes :- cas no1 : Consultation simple (travaux d'entretien, de réparation, rénovation, remplacement, réfection, ...) : Pour ces consultations simples, chaque titulaire recevra un cadre de consultation contenant les informations suivantes :- type de travaux ;- descriptif succinct de la prestation, délai d'intervention ;- rendez-Vous de visite du site concerné ;- annexes (photos ou autre) ;- délai de réponse ;- critère de jugement ;- cas no2 : Travaux d'urgence, de sécurité, de dépannage :Pour les consultations dont l'urgence est dûment justifiée, chaque titulaire de l'accord-cadre recevra une demande d'intervention par mail ou téléphone confirmée par mail. Il devra alors indiquer son délai d'intervention, qu'il confirmera immédiatement par mail, et sur lequel il s'engage.Il complètera ensuite le cadre de concurrence au plus tard 24h après l'intervention.- cas no3 : Travaux de création, travaux neufs, travaux divers : Pour les consultations portant sur des travaux plus importants, chaque titulaire recevra une lettre de consultation comportant :- l'Objet particulier du marché subséquent (et notamment l'intitulé des travaux) ;- les caractéristiques principales ou conditions d'exécution du marché subséquent à passer (sauf si celles-ci sont déjà prévues par les documents de l'accord cadre, ccap, cctp, etc.) ;- le délai dans lequel les titulaires devront former leur proposition de marché subséquent (date limite à laquelle la proposition doit parvenir au pouvoir adjudicateur) ;