l'Accord cadre a pour objet les travaux sur la voirie communale et à son entretien pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson. Il est alloti, multi-attributaire et est conclu avec au moins trois attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les lots sont les suivants: - lot 1: Voirie/Réseaux divers - lot 2 : Signalisation horizontale et verticale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux travaux sur la voirie communale et à son entretien pour les besoins de la Ville du Plessis-Robinson
ACCORD-CADRE VOIRIE”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet les travaux sur la voirie communale et à son entretien pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson. Il est alloti,...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet les travaux sur la voirie communale et à son entretien pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson. Il est alloti, multi-attributaire et est conclu avec au moins trois attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les lots sont les suivants: - lot 1: Voirie/Réseaux divers - lot 2 : Signalisation horizontale et verticale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Voirie/Réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plessis-Robinson
Description du marché:
“le lot no1 de l'accord-cadre a pour objet les travaux sur la voirie communale et à son entretien et, plus précisément, les travaux de voirie et réseaux...”
Description du marché
le lot no1 de l'accord-cadre a pour objet les travaux sur la voirie communale et à son entretien et, plus précisément, les travaux de voirie et réseaux divers, pour les besoins de la Ville du Plessis-Robinson-La description des spécificités/caractéristiques techniques des travaux est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot 1.Les prestations sont traitées à bons de commande au fur et à mesure des besoins en application de l'article L.2125-1-1° de l'ordonnance no2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Décret no2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.A titre indicatif le montant annuel maximum prévisionnel HT est estimé pour le Lot 1 à 3 000 000 euro(s). En tout état de cause, le montant maximum, sur la durée totale de l'accord cadre, est fixé à 12 000 000euro(s) HT pour le Lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une même durée”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Signalisation horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Description du marché:
“le lot no2 de l'accord-cadre a pour objet les travaux sur la voirie communale et à son entretien et, plus précisément, les travaux de signalisation...”
Description du marché
le lot no2 de l'accord-cadre a pour objet les travaux sur la voirie communale et à son entretien et, plus précisément, les travaux de signalisation horizontale et verticale pour les besoins de la Ville du Plessis-Robinson- la description des spécificités/caractéristiques techniques des travaux est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières dudit lot 2.Les prestations sont traitées à bons de commande au fur et à mesure des besoins en application de l'article L.2125-1-1° de l'ordonnance no2018-1074 du 24 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à 12 du Décret no2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.A titre indicatif le montant annuel maximum prévisionnel HT est estimé pour le Lot 2 à 300 000 euro(s). En tout état de cause, le montant maximum, sur la durée totale de l'accord cadre, est fixé à 1 200 000 euro(s) HT pour le Lot 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-311744
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): plessis-Robinson
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un avis pourra être publié, en fonction des besoins du Pouvoir Adjudicateur, en Juillet 2027” Informations complémentaires
“pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous...”
pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance des besoins du Pouvoir Adjudicateur.A cet effet, les candidats recevront un cadre de mise en concurrence selon les modalités suivantes :- cas no1 : Consultation simple (travaux d'entretien, de réparation, rénovation, remplacement, réfection, ...) : Pour ces consultations simples, chaque titulaire recevra un cadre de consultation contenant les informations suivantes :- type de travaux ;- descriptif succinct de la prestation, délai d'intervention ;- rendez-Vous de visite du site concerné ;- annexes (photos ou autre) ;- délai de réponse ;- critère de jugement ;- cas no2 : Travaux d'urgence, de sécurité, de dépannage :Pour les consultations dont l'urgence est dûment justifiée, chaque titulaire de l'accord-cadre recevra une demande d'intervention par mail ou téléphone confirmée par mail. Il devra alors indiquer son délai d'intervention, qu'il confirmera immédiatement par mail, et sur lequel il s'engage.Il complètera ensuite le cadre de concurrence au plus tard 24h après l'intervention.- cas no3 : Travaux de création, travaux neufs, travaux divers : Pour les consultations portant sur des travaux plus importants, chaque titulaire recevra une lettre de consultation comportant :- l'Objet particulier du marché subséquent (et notamment l'intitulé des travaux) ;- les caractéristiques principales ou conditions d'exécution du marché subséquent à passer (sauf si celles-ci sont déjà prévues par les documents de l'accord cadre, ccap, cctp, etc.) ;- le délai dans lequel les titulaires devront former leur proposition de marché subséquent (date limite à laquelle la proposition doit parvenir au pouvoir adjudicateur) ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil B.P 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil B.P 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.com🌏
Source: OJS 2023/S 191-597591 (2023-09-29)
Informations complémentaires (2023-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 191-597591
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 02 novembre 2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 06 novembre 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 210-662041 (2023-10-26)