accord-Cadre relatif aux travaux de réalisation anticipée d'une partie du réseau de chaleur sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire

Com d agglo reg Nazairienne estuaire

afin d'accompagner les réaménagements urbains et les travaux en lien avec le projet hélyce +, la Carene a décidé d'anticiper la construction d'une partie du futur réseau de chaleur industrialo-urbain.En ce sens, le présent accord cadre travaux a pour objet de :- réaliser une partie du réseau de distribution au niveau des quartiers et des emplacements concernés par les différents projets de développement urbains prévus par la Ville de Saint-Nazaire et la Carene ;- réaliser le raccordement du groupe scolaire Jean Zay au réseau de chaleur existant de la résidence Kerlede (Silene), avec la mise en place d'une sous-station.Le contrat prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimum de 200 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum 6 000 000,00 euro(s) Ht, valables sur la durée globale du contrat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com d agglo reg nazairienne estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24440064400013
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l'herminier
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.agglo-carene.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL de participation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux travaux de réalisation anticipée d'une partie du réseau de chaleur sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire 202307061002”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Brève description:
“afin d'accompagner les réaménagements urbains et les travaux en lien avec le projet hélyce +, la Carene a décidé d'anticiper la construction d'une partie du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de transfert thermique 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“afin d'accompagner les réaménagements urbains et les travaux en lien avec le projet hélyce +, la Carene a décidé d'anticiper la construction d'une partie du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ou le groupement devront obligatoirement justifier des compétences suivantes : travaux de construction de réseau de chauffage urbain et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 136-435535 (2023-07-13)