Accord-cadre relatif aux prestations de médecine du travail pour le personnel de la CMA Ile de France

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de médecine du travail pour le personnel de la CMA Ile de France
Numéro de référence: 26-05
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002797200020
Adresse postale: 72-74 rue de Reuilly
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nina ZHIANPOUR
Courrier électronique: nina.zhianpour@cma-idf.fr 📧
Téléphone: +33 786769271 📞
URL: https://www.cma-idf.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534465?orgAcronyme=cma 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534465?orgAcronyme=cma 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-654814 (2026-09-22)