Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou de levage

CEA Le Ripault (37)

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ?

• CEA Le Ripault (37)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de machines et d'équipements à usage général › Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou de levage
Numéro de référence: B26-04080
Brève description: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou de levage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques 📦
Description
Identifiant interne: B26-04080
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou levage
Description du marché: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou levage
Adresse postale: Place Raoul Dautry
Code postal: 37260
Ville: Monts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, décomposés comme suit: une phase de réversibilité entrante optionnelle de 2 mois, une phase opérationnelle ferme de 36 mois, une phase opérationnelle optionnelle de 10 mois et une phase de réversibilité sortante optionnelle de 1 mois à compter du mois précédent la date de fin de l'Accord.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16 - 37260 MONTS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Ce marché est un marché classifié de niveau « Très secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché /dans le DCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Le Ripault (37)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900314
Département: Indre-et-loire
Adresse postale: Centre CEA Le Ripault BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alice.goumy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344568 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 023877590 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-662263 (2026-09-24)

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