Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou de levage
CEA Le Ripault (37)
Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou de levage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'installation de machines et d'équipements à usage général › Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-24 | Avis de marché |
| 2026-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou de levage
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou de levage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou levage
Description du marché: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou levage
Adresse postale: Place Raoul Dautry
Code postal: 37260
Ville: Monts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16 - 37260 MONTS
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Le Ripault (37)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Indre-et-loire
Adresse postale: Centre CEA Le Ripault BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alice.goumy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344568 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 023877590 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-662263 (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou de levage
Numéro de référence:
B26-04080
Brève description: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou de levage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques 📦
Description
Identifiant interne:
B26-04080
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou levage
Description du marché: Accord-cadre relatif aux prestations de manutention et/ou levage
Adresse postale: Place Raoul Dautry
Code postal: 37260
Ville: Monts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, décomposés comme suit: une phase de réversibilité entrante optionnelle de 2 mois, une phase opérationnelle ferme de 36 mois, une phase opérationnelle optionnelle de 10 mois et une phase de réversibilité sortante optionnelle de 1 mois à compter du mois précédent la date de fin de l'Accord.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16 - 37260 MONTS
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Très secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché /dans le DCE
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Le Ripault (37)
Numéro d'enregistrement national:
77568501900314
Département: Indre-et-loire
Adresse postale: Centre CEA Le Ripault BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alice.goumy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344568 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 023877590 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-662263 (2026-09-24)
Avis de marché (2026-10-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 662263-2026
Source: OJS 2026/S 206-736628 (2026-10-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 662263-2026
Source: OJS 2026/S 206-736628 (2026-10-21)
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