ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – QUATRE LOTS
Communauté de communes Pasquale Paoli
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-24 | Avis de marché |
| 2026-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de collecte de dechets menagers et assimiles – quatre lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte de dechets menagers et assimiles en bacs dans la region du boziu
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Ville: Region du boziu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte de dechets menagers et assimiles en bornes dans la region du boziu
Description du marché:
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte de dechets menagers et assimiles en conteneur bacs dans la region du rustinu et de la casaluna
Ville: Region du rustinu et de la casaluna
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte de dechets menagers et assimiles en bornes dans la region du niolu, rustinu, de la casaluna et de caccia
Ville: Regions du niolu, rustinu, de la casaluna et de caccia
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Régions du Niolu, Boziu, Casaluna, Caccia et Rustinu.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Site prumitei francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Haute-Corse
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica 📧
Téléphone: 0495323408 📞
URL: https://cc-pasquale-paoli.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Haute-Corse
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-362522 (2026-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de collecte de dechets menagers et assimiles – quatre lots
Numéro de référence:
26AC001
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
26AC001 LOT N°01
Titre: Collecte de dechets menagers et assimiles en bacs dans la region du boziu
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Ville: Region du boziu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens du droit communautaire le marché est reconductible de
manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Critères d'attribution
Critère:
Se référer au règlement de la consultation :
1-Prix des prestations (70 points)
2-Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (10 points)
3-Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (10 points)
4-Gestion et organisation des prestations (10 points)
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26AC001 LOT N°02
Titre: Collecte de dechets menagers et assimiles en bornes dans la region du boziu
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Informations sur les options
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le marché est reconductible de
manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26AC001 LOT N°03
Titre: Collecte de dechets menagers et assimiles en conteneur bacs dans la region du rustinu et de la casaluna
Ville: Region du rustinu et de la casaluna
Critères d'attribution
Critère:
Se référer au règlement de la consultation :
1-Prix des prestations (70 points)
2-Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (10 points)
3-Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (10 points)
4-Gestion et organisation des prestations (10 points)
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26AC001 LOT N°04
Titre: Collecte de dechets menagers et assimiles en bornes dans la region du niolu, rustinu, de la casaluna et de caccia
Ville: Regions du niolu, rustinu, de la casaluna et de caccia
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Ville: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Régions du Niolu, Boziu, Casaluna, Caccia et Rustinu.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national:
20007313800014
Adresse postale: Site prumitei francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Haute-Corse
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica 📧
Téléphone: 0495323408 📞
URL: https://cc-pasquale-paoli.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Haute-Corse
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-362522 (2026-05-24)
Avis d'attribution de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 240 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 240 000 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-23 📅
Titre: LOT N°03
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 240 000 💰
Offre la plus basse: 240 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Covilo sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Covilo sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Village
Code postal: 20244
Commune postale: Rusio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Source: OJS 2026/S 156-563654 (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 240 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 240 000 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT N°03
Date de conclusion du contrat: 2026-07-23 📅
Titre: LOT N°03
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 240 000 💰
Offre la plus basse: 240 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT N°03
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Covilo sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Covilo sas
Numéro d'enregistrement national:
82450941800011
Adresse postale: Village
Code postal: 20244
Commune postale: Rusio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Source: OJS 2026/S 156-563654 (2026-08-12)
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