accord-Cadre relatif aux prestations d'amoa et AMOE du sirh harmonie et sid irhis

Ministère de la justice

prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) du SIRH ministériel HARMONIE et système d'information décisionnel IRHIS et à maitrise d''oeuvre (Amoe) du SIRH ministériel HARMONIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Act-On
• CGI France
• MC2I
• spinpart

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-08	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 23_AMOA_AMOE_HARMONIE_IRHIS
Brève description:

prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) du SIRH ministériel HARMONIE et système d'information décisionnel IRHIS et à maitrise d''oeuvre (Amoe) du SIRH ministériel HARMONIE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170229384 📞
Fax: +33 155342321 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2267561&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2267561&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-08 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 073-220500
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée correspond au montant maximum du lot de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19937133.10 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: amoe sirh harmonie
Numéro du lot: 1
Brève description: assistance à maitrise d'oeuvre (Amoe) du SIRH ministériel HARMONIE
Valeur estimée hors TVA: 18 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre, objet de la présente consultation sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée correspond au montant maximum du lot de l'accord-cadre

Intitulé du lot: amoa sirh harmonie et sid irhis
Numéro du lot: 2
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) du SIRH ministériel HARMONIE et du système d'information décisionnel IRHIS

Valeur estimée hors TVA: 16 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris

paris, France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: paris, France

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2267561&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 073-220500 (2023-04-08)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750478
Se réfère à l'avis: 2023/S 073-220500
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Nom: mc2i
Adresse postale: 51 rue François 1er
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.mc2i.fr/ 🌏
Nom: spinpart
Adresse postale: 10-12 rue du général Foy
Adresse Internet: https://spinpart.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: cgi France
Adresse postale: 12 Cours Michelet Immeuble Carré Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: https://www.cgi.com/france/fr-fr 🌏
Nom: act-on
Adresse postale: 19 Rue d'orléans
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Adresse Internet: https://actongroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 239-750478 (2023-12-07)

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