accord-Cadre relatif aux prestations d'amoa et AMOE du sirh harmonie et sid irhis

Ministère de la justice

prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) du SIRH ministériel HARMONIE et système d'information décisionnel IRHIS et à maitrise d''oeuvre (Amoe) du SIRH ministériel HARMONIE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-08 Avis de marché
2023-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de la justice
Adresse postale: 13, place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170229384 📞
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 155342321 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2267561&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2267561&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux prestations d'amoa et AMOE du sirh harmonie et sid irhis 23_AMOA_AMOE_HARMONIE_IRHIS”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) du SIRH ministériel HARMONIE et système d'information décisionnel IRHIS et à maitrise d''oeuvre (Amoe)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 19937133.10 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: amoe sirh harmonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: assistance à maitrise d'oeuvre (Amoe) du SIRH ministériel HARMONIE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, objet de la présente consultation sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée correspond au montant maximum du lot de l'accord-cadre”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: amoa sirh harmonie et sid irhis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris, France
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) du SIRH ministériel HARMONIE et du système d'information décisionnel IRHIS”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 700 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris, France

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 073-220500 (2023-04-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 073-220500

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) du SIRH ministériel HARMONIE et du système d'information décisionnel IRHIS”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: mc2i
Adresse postale: 51 rue François 1er
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.mc2i.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: spinpart
Adresse postale: 10-12 rue du général Foy
URL: https://spinpart.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre (Amoe) du SIRH ministériel HARMONIE”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cgi France
Adresse postale: 12 Cours Michelet Immeuble Carré Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: https://www.cgi.com/france/fr-fr 🌏
Nom: act-on
Adresse postale: 19 Rue d'orléans
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
URL: https://actongroup.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 100 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 239-750478 (2023-12-07)