accord cadre relatif aux actions de formation spécifiques à la manipulation des appareils de radioscopie industrielle

DGDDI

actions de formation spécifiques à la manutention des appareils de radioscopie industrielle (Camari) et à la compétence en radioprotection (Crp) utilisés dans le cadre de la lutte contre la fraude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation industrielle et technique › Services de formation technique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché
2023-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation technique
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368824&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368824&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718346
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

montant maximum pour le marché relatif au lot no1 : 900 000 euros Ht,Soit 1 080 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.Montant maximum pour le marché relatif au lot no2 : 500 000 euros HT, soit 600 000 euro(s) (T.T.C.) sur la duréetotale de l'accord-cadre, reconductions comprises.La présente consultation prévoit des négociations (cf. Modalités d'organisation à l'article 9 du règlement de consultation (Rc)La présente consultation prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (cf.modalités préciséeà l'article 8 du RcDate limite de dépôt des questions : le 15/12/2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 690 000 EUR 💰
Intitulé du lot: formation Camari:Option " accélérateur de particules " et " générateur électrique de rayons X
Numéro du lot: 1
Brève description:

formation pour les épreuves de contrôle pour l'obtention et le renouvellement du certificat d aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle (Camari)Option " accélérateur de particules " et " générateur électrique de rayons x "

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement à trois reprises par période de douze (12) mois

Intitulé du lot: prestations de formation relative à l acquisition des compétences en radioprotection (c.r.p) ? Option " Sources scellées "
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de formation relative à l acquisition des compétences en radioprotection (C.R.P) Option " Sources scellées "

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et outre-mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : (iv.) Une déclaration dûment signée concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles - si ladite déclaration n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc2 ou du DUME ;

Capacité technique et professionnelle:

capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : (v.) La présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DUME, formulaire Dc2 ou équivalent) ;(vi.) Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois (3) dernières années (DUME, formulaire Dc2 ou équivalent) et notamment les effectifs et le niveau de formation des formateurs

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'Organisme de formation certifié respecte les exigences suivantes :- exercer son activité dans au moins l'un des niveaux mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection. ;- disposer des moyens organisationnels, matériels et humains permettant de réaliser les missions de formation en radioprotection pour le ou les niveaux, le ou les secteurs et la ou les options pour lesquels il est certifié ;- assurer la traçabilité des formations réalisées ;- justifier d'une assurance destinée à couvrir sa responsabilité du fait de l'exercice des activités concernées par la certification

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368824&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368824&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication du prochain AAC : dans 3 ans et demi en cas de double reconduction de chaque accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 228-718346 (2023-11-22)

Informations complémentaires (2023-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789822
Se réfère à l'avis: 2023/S 228-718346
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2023/S 249-789822 (2023-12-22)

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