actions de formation spécifiques à la manutention des appareils de radioscopie industrielle (Camari) et à la compétence en radioprotection (Crp) utilisés dans le cadre de la lutte contre la fraude
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif aux actions de formation spécifiques à la manipulation des appareils de radioscopie industrielle
2023-04”
Produits/services: Services de formation technique📦
Brève description:
“actions de formation spécifiques à la manutention des appareils de radioscopie industrielle (Camari) et à la compétence en radioprotection (Crp) utilisés...”
Brève description
actions de formation spécifiques à la manutention des appareils de radioscopie industrielle (Camari) et à la compétence en radioprotection (Crp) utilisés dans le cadre de la lutte contre la fraude
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Valeur estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation Camari:Option " accélérateur de particules " et " générateur électrique de rayons X” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et outre-mer
Description du marché:
“formation pour les épreuves de contrôle pour l'obtention et le renouvellement du certificat d aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle...”
Description du marché
formation pour les épreuves de contrôle pour l'obtention et le renouvellement du certificat d aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle (Camari)Option " accélérateur de particules " et " générateur électrique de rayons x "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement à trois reprises par période de douze (12) mois”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement à trois reprises par période de douze (12) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation relative à l acquisition des compétences en radioprotection (c.r.p) ? Option " Sources scellées "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Description du marché:
“prestations de formation relative à l acquisition des compétences en radioprotection (C.R.P) Option " Sources scellées "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : (iv.) Une déclaration dûment signée concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : (iv.) Une déclaration dûment signée concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles - si ladite déclaration n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc2 ou du DUME ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : (v.) La présentation d'une liste des principaux services effectués dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : (v.) La présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DUME, formulaire Dc2 ou équivalent) ;(vi.) Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois (3) dernières années (DUME, formulaire Dc2 ou équivalent) et notamment les effectifs et le niveau de formation des formateurs
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'Organisme de formation certifié respecte les exigences suivantes :-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'Organisme de formation certifié respecte les exigences suivantes :- exercer son activité dans au moins l'un des niveaux mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection. ;- disposer des moyens organisationnels, matériels et humains permettant de réaliser les missions de formation en radioprotection pour le ou les niveaux, le ou les secteurs et la ou les options pour lesquels il est certifié ;- assurer la traçabilité des formations réalisées ;- justifier d'une assurance destinée à couvrir sa responsabilité du fait de l'exercice des activités concernées par la certification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication du prochain AAC : dans 3 ans et demi en cas de double reconduction de chaque accord-cadre” Informations complémentaires
“montant maximum pour le marché relatif au lot no1 : 900 000 euros Ht,Soit 1 080 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions...”
montant maximum pour le marché relatif au lot no1 : 900 000 euros Ht,Soit 1 080 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.Montant maximum pour le marché relatif au lot no2 : 500 000 euros HT, soit 600 000 euro(s) (T.T.C.) sur la duréetotale de l'accord-cadre, reconductions comprises.La présente consultation prévoit des négociations (cf. Modalités d'organisation à l'article 9 du règlement de consultation (Rc)La présente consultation prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (cf.modalités préciséeà l'article 8 du RcDate limite de dépôt des questions : le 15/12/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 228-718346 (2023-11-22)
Informations complémentaires (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux actions de formation spécifiques à la manipulation des appareils de radioscopie industrielle
2023-04”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 228-718346
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 249-789822 (2023-12-22)