Accord-cadre relatif au service national de maintenance du parc informatique du ministère de la Justice

Ministère de la justice

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance des matériels informatiques bureautiques du ministère de la Justice dans le cadre du service national de maintenance (SNM).

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de micro-ordinateurs › Réparation de micro-ordinateurs
• Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels › Services de réparation d'ordinateurs personnels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au service national de maintenance du parc informatique du ministère de la Justice
Numéro de référence: 26_SNM_BUREAUTIQUE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réparation de micro-ordinateurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Zone métropole
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot couvre l’ensemble des prestations décrites au présent CCTP pour les sites situés en France métropolitaine et en Corse.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation d'ordinateurs personnels 📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Lot n° 1 (zone métropole) : l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée n’excède quarante-huit (48) mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Zone DROM/COM
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot couvre l’ensemble des prestations décrites au présent CCTP pour les sites situés dans les Départements et Régions d’Outre Mer ainsi que dans les Collectivités d’Outre Mer. Les délais d’intervention spécifiques applicables à ce lot, renseignés par le titulaire dans l’annexe 3 du présent CCTP (26_Annexe 3_CCTP - Délais d'intervention DROM-COM) l’engagent.

Code postal: 75042
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options:

Lot n°2 (zone DROM/COM) : l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réparation de micro-ordinateurs 📦
Description
Adresse postale: 13 PLACE VENDOME

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de la consultation est celle de l'appel d'offres ouvert

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 110010014 00014
Adresse postale: 13 PLACE VENDOME
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAJ P2M
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010409&orgAcronyme=d3f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA articles L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-389595 (2026-06-04)

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