Accord Cadre relatif au papier peint et à la peinture sur le patrimoine de Terres d’Armor Habitat

Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre relatif au papier peint et à la peinture sur le patrimoine de Terres d’Armor Habitat
Numéro de référence: 2026-0044-APA
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etablissement - Tregor
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot pour le service Etablissement sur le secteur de l'agence Trégor
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Comme indiqué dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etablissement - Armor Argoat
Description du marché: Lot pour le service Etablissement sur le territoire de l'agence Armor Argoat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etablissement - Baie d'Armor
Description du marché: Etablissement Baie d'Armor
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Etablissement - Centre Bretagne
Description du marché: Etablissement Centre Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Etablissement - Terre et mer
Description du marché: Etablissement Terre et mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Logement - Baie d'Armor
Description du marché: Logement Baie d'Armor
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Logement - Saint-Brieuc 1 (Nord et Est)
Description du marché: Logement - Saint-Brieuc 1 (Nord et Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Logement - Saint-Brieuc 2 (Ouest et Sud)
Description du marché: Logement - Saint-Brieuc 2 (Ouest et Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Logement - Terres et Mer
Description du marché: Logement - Terres et Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Logement - Centre Bretagne
Description du marché: Logement Centre Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Logement - Armor Argoat
Description du marché: Logement Armor Argoat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Logement - Trégor
Description du marché: Logement - Trégor
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national: 27220001500027
Adresse postale: 6, rue des Lys
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexiane PAVIE AMRANE
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: +33 296622090 📞
URL: https://terresdarmorhabitat.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241709?orgAcronyme=h8v 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241709?orgAcronyme=h8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-692478 (2026-10-05)