accord-Cadre relatif au nettoyage des locaux de la Communauté d'agglomération du Niortais

Communauté d'agglomération du Niortais

l'Accord-Cadre a pour objet d'une part la réalisation de prestations de nettoyage courantes, et d'autre part des prestations de nettoyage ponctuelles et exceptionnelles dans les équipements de l'agglomération du Niortais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IPSO Services
• ONET

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023P25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SwUs8RZQeL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SwUs8RZQeL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393785
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot no3 (prestations de nettoyage des médiathèques de quartier) est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisés

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nettoyage de sites à vocation technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché de nettoyage des sites à vocation technique. Les sites et leurs modalités de nettoyage sont indiqués dans le CCTP du marché subséquent 1 lot 1

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

durée initiale de cet accord-cadre : 24 mois Date de début prévue : 1 janvier 2024 Date de fin prévue : 31 décembre 2025 La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Le présent marché est reconductible une fois tacitement

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

Intitulé du lot: nettoyage de sites à vocation administrative
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché de nettoyage des sites à vocation administrative. Les sites et leurs modalités de nettoyage sont indiqués dans le CCTP du marché subséquent 1 lot 2

Intitulé du lot: nettoyage des médiathèques de quartier
Numéro du lot: 3
Brève description:

marché de nettoyage des médiathèques de quartier. Les sites et leurs modalités de nettoyage sont indiqués dans le CCTP du marché subséquent 1 lot 3

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les lots 1 et 2 : Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SwUs8RZQeL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouvelé courant 2027

les marchés subséquents 1 (lots 1-2-3) sont passés en même temps que l'accord-cadre.il est précisé également que l'accord-cadre est mixte. Les parties sont détaillées dans le CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2023/S 124-393785 (2023-06-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791277
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-393785
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

la valeur total des accords-cadres comprend les montants maximums des 3 lots, reconductions non incluses

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: onet
Adresse postale: 31 rue Henri Sellier
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupeonet.com/expertises/proprete-services-associes 🌏
Valeur totale du marché: 281210.65 EUR 💰
362206.15 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: ipso Services
Adresse postale: 28 rue de Girassat
Adresse Internet: https://www.ipso2.fr 🌏
Valeur totale du marché: 18717.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 249-791277 (2023-12-22)

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