Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER"

Ministère de la justice

Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Date limite

Deadline 2026-05-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER"
Numéro de référence: 26_TMA_CASIER
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26_TMA_CASIER
Titre: Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER")
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ "BT-113 Lot Nombre maximal de participants au marché ou au lot" constitue une donnée à ne pas prendre en compte.
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Ville: Les lieux d'exécution des prestations s'exécutent dans les locaux du ministère de la Justice basés sur trois site géographiques : Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaire.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. il peut être reconduit deux (2à fois par périodes successives de douze (12) mois sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution sont détaillés à l'article V1.2. du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Les prestations s'exécutent soit dans les locaux du ministère de la Justice basés sur trois sites géographiques : Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaires.
Code postal: 75000
Ville: Paris, Amiens, Nantes et locaux du titulaire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 7042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 77 60 60 01 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964923&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964923&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA articles L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution , ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R.4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-224570 (2026-03-31)
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Région:
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