Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la refonte de l'intranet du ministère de la Justice
23_REFONTE_INTRANET”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la refonte de l'intranet actuel du ministère de la justice par une solution de type " Digital Workplace "”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 333 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la refonte de l'intranet actuel du ministère de la justice par une solution de type " Digital Workplace "” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il s'agit d'un marché renouvelable
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, la procédure de consultation est...”
sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, la procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);- un référé contractuel (cja l. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date depublication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;- un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
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Source: OJS 2023/S 175-548142 (2023-09-07)
Informations complémentaires (2023-10-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 175-548142
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 208-654647 (2023-10-23)