accord-Cadre relatif à la mise en place d'une cellule de soutien psychologique externalisée à destination des agents de la Région Grand Est

Région Grand Est

dans le cadre de sa politique de prévention de la santé au travail, la Région Grand Est a souhaité disposer d'une cellule de soutien psychologique individuel externalisée à destination des agents territoriaux rencontrant des difficultés professionnelles et /Ou présentant des signes de souffrance au travail et/ou étant exposés à un évènement difficile ou grave sur le lieu de travail, en faisant appel à des psychologues diplômés. L'Entrée dans le processus de soutien psychologique est une problématique d'ordre professionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro ht par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les médecins spécialistes › Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 23S0532
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 26708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658594
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

- 1er entretien de diagnostic et orientation : devra permettre de recueillir les éléments de contexte liés à la situation, d'identifier l'état de tension et déterminer si il y a lieu d'engager un suivi.

- accompagnement psychothérapeutique .

- conseils et /Ou retours communiqués à l'employeur si nécessaire .

Périmètre d'intervention de la cellule de soutien psychologique souhaité :

Les agents des 9 départements travaillant au sein des Services du Siège, des Hôtels de Région, des Maisons de Région et des lycées du Conseil Régional Grand Est.

Estimation (non contractuelle) du nombre d'agents ayant recours à un soutien psychologique par année : 150 agents soit 600 agents pour 4 ans. 6 séances (entretien de qualification + accompagnement psychothérapeutique) peuvent être proposées à l'agent après une orientation effectuée par le Service Qualité de Vie au Travail et / ou par le Service de Prévention et de Santé au travail dans le cadre d'un accompagnement global au maintien dans l'emploi en priorité à distance (visio conférence/ entretien téléphonique ou présentiel si l'agent en fait la demande). Les demandes de soutien psychologique devront déclencher un appel à l'agent dans un délai de 48 à 72 heures.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent et une copie du diplôme de psychologue clinicien ou du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - site de Châlons en Champagne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 209-658594 (2023-10-25)

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