dans le cadre de sa politique de prévention de la santé au travail, la Région Grand Est a souhaité disposer d'une cellule de soutien psychologique individuel externalisée à destination des agents territoriaux rencontrant des difficultés professionnelles et /Ou présentant des signes de souffrance au travail et/ou étant exposés à un évènement difficile ou grave sur le lieu de travail, en faisant appel à des psychologues diplômés. L'Entrée dans le processus de soutien psychologique est une problématique d'ordre professionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro ht par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la mise en place d'une cellule de soutien psychologique externalisée à destination des agents de la Région Grand Est
23S0532”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“dans le cadre de sa politique de prévention de la santé au travail, la Région Grand Est a souhaité disposer d'une cellule de soutien psychologique...”
Brève description
dans le cadre de sa politique de prévention de la santé au travail, la Région Grand Est a souhaité disposer d'une cellule de soutien psychologique individuel externalisée à destination des agents territoriaux rencontrant des difficultés professionnelles et /Ou présentant des signes de souffrance au travail et/ou étant exposés à un évènement difficile ou grave sur le lieu de travail, en faisant appel à des psychologues diplômés. L'Entrée dans le processus de soutien psychologique est une problématique d'ordre professionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro ht par an
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“- 1er entretien de diagnostic et orientation : devra permettre de recueillir les éléments de contexte liés à la situation, d'identifier l'état de tension et...”
Description du marché
- 1er entretien de diagnostic et orientation : devra permettre de recueillir les éléments de contexte liés à la situation, d'identifier l'état de tension et déterminer si il y a lieu d'engager un suivi.
- accompagnement psychothérapeutique .
- conseils et /Ou retours communiqués à l'employeur si nécessaire .
Périmètre d'intervention de la cellule de soutien psychologique souhaité :
Les agents des 9 départements travaillant au sein des Services du Siège, des Hôtels de Région, des Maisons de Région et des lycées du Conseil Régional Grand Est.
Estimation (non contractuelle) du nombre d'agents ayant recours à un soutien psychologique par année : 150 agents soit 600 agents pour 4 ans. 6 séances (entretien de qualification + accompagnement psychothérapeutique) peuvent être proposées à l'agent après une orientation effectuée par le Service Qualité de Vie au Travail et / ou par le Service de Prévention et de Santé au travail dans le cadre d'un accompagnement global au maintien dans l'emploi en priorité à distance (visio conférence/ entretien téléphonique ou présentiel si l'agent en fait la demande). Les demandes de soutien psychologique devront déclencher un appel à l'agent dans un délai de 48 à 72 heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent et une copie du diplôme de psychologue clinicien ou du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 209-658594 (2023-10-25)