accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre d'un SI finances avec la solution sage frp 1000, notamment une solution de gestion des notes de frais et prestations associées pour le compte de l'opco Santé

opco

l'Objet du présent accord cadre à marchés subséquents concerne la mise en oeuvre d'un SI Finance de l'opco Santé sur la base de la solution sage frp 1000, complétées par des solutions interopérables. Pour ce faire, l'opco Santé fait appel à un intégrateur, également fournisseur de logiciels et de licences, en capacité de réaliser des prestations complémentaires nécessaires au soutien de la transformation digitale de l'organisation. Le présent accord cadre donnera lieu à des prestations ultérieures qui seront écrites dans des marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-07 Avis de marché
2024-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2023AOO3.S.50
Brève description:
l'Objet du présent accord cadre à marchés subséquents concerne la mise en oeuvre d'un SI Finance de l'opco Santé sur la base de la solution sage frp 1000, complétées par des solutions interopérables. Pour ce faire, l'opco Santé fait appel à un intégrateur, également fournisseur de logiciels et de licences, en capacité de réaliser des prestations complémentaires nécessaires au soutien de la transformation digitale de l'organisation. Le présent accord cadre donnera lieu à des prestations ultérieures qui seront écrites dans des marchés subséquents
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: opco
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://www.opco-sante.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@opco-sante.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_K-g6X4FNPU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_K-g6X4FNPU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750538
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
langue francaise

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet a mise en oeuvre d'un SI finances avec la solution sage frp 1000, notamment une solution de gestion des notes de frais et prestations associées pour le compte de l'opco Santé
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: 31 rue anatole france 92300 LEVALLOIS-PERRET

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 85403311500015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Operateur de competences
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_K-g6X4FNPU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: opco Santé
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@opco-sante.fr 📧
Adresse Internet: https://www.opco-sante.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature de l'accord cadre :Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Après la signature de l'accord cadre :Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétent
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 239-750538 (2023-12-07)
Avis d'attribution de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la mise en ?uvre d'un SI Finances avec la solution SAGE FRP 1000, une solution, de gestion des notes de frais et prestations associées pour le compte de l'OPCO Santé.
Numéro de référence: 2023.AOO.50
Brève description:
mise en ?uvre d'un SI Finance de l'OPCO Santé sur la base de la solution SAGE FRP 1000, complétées par des solutions interopérables. Pour ce faire, l'OPCO Santé fait appel à un intégrateur, également fournisseur de logiciels et de licences, en capacité de réaliser des prestations complémentaires nécessaires au soutien de la transformation digitale de l'organisation.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2023.AOO3.S 50
Titre: Accord-cadre relatif à la mise en oeuvre d'un SI finances avec la solution SAGE FRP 1000, notamment une solution de gestion des notes de frais et prestations associées pour le compte de l'OPCO Santé
Description du marché:
mise en oeuvre d'un SI Finance de l'OPCO Santé sur la base de la solution SAGE FRP 1000, complétées par des solutions interopérables
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: aucun objet
Adresse postale: 31 RUE ANATOLE FRANCE
Code postal: 92300
Ville: Levalloisperret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-12 📅
Date de fin: 2028-02-11 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de l'accord cadre et pertinence de la note de motivation (sur 20 points) ; ? Moyens humains du candidat susceptibles d'être mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre (sur 10 points) ? Méthodologie de suivi de l'exécution de l'accord cadre et des marchés subséquents, modalités de reporting, communication avec l'OPCO Santé, organisation interne du candidat, mesures liées à la sécurité et la conformité (sur 35 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2023.AOO.3.S.50
Titre: MS 1
Description du marché: MS1
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Ville: Levallois perret
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-03-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de conduite de la mission et planning prévisionnel de déroulement du marché subséquent n° 1 (sur 35 points) ? Équipe projet mise à disposition pour l'exécution du marché subséquent n° 1 (sur 25 points) ? Pertinence de la solution logicielle et technique intégrée au socle SAGE (sur 10 points) ? Prix de la régie forfaitée du marché subséquent n° 1 (sur 30 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: AOO ACCORD CADRE AEVEC MARCHE SUBSEQUENT
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: MS1 AC
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Titre: Marché subséquent 1 relatif à la migration de la version Sage FRP1000 v7 vers Sage FRP v11, l'évolution de la gestion des notes de frais et prestations associées.
Adresse du marché: https://achatpublic.com 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: MS1 APOGEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom de la partie soumissionnaire: Apogea
Nom et adresse du contractant
Nom: Apogea
Numéro d'enregistrement national: 428 851 463 00219
Département: Hauts de seine
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Apogea
Courrier électronique: s.leclere@apogea.net 📧
Téléphone: 0141499860 📞
URL: https://www.apogea.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: APOGEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: AOO

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco sante
Numéro d'enregistrement national: 85403311500015
Département: 92
Adresse postale: 31 RUE ANATOLE FRANCE
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service achat
Courrier électronique: juridique@opco-sante.fr 📧
Téléphone: 01 49 68 10 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: TRIBUNAL
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 179-191, avenue Joliot-Curie - 92020 NANTERRE CEDEX Téléphone : 01 40 97 10 10 EXTENSION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE : 6, rue Pablo Néruda - 92020 NANTERRE CEDEX
Source: OJS 2024/S 056-164759 (2024-03-18)