accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre d'un réseau de collecte MPLS du dédouanement et services associés
DGDDI
accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre d'un réseau de collecte MPLS du dédouanement et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Qui ?- • DGDDI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-17 | Avis de marché |
| 2023-07-24 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297606&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297606&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442213
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297606&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans les 48 mois suivant la notification du présent marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2023/S 139-442213 (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:
accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre d'un réseau de collecte MPLS du dédouanement et services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297606&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297606&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442213
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
montant maximum : 600 000 euros HT, soit 720 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un réseau de collecte MPLS du dédouanement.plus précisément, le présent accord-cadre comprend :- l'initialisation : création de la ligne principale et de la ligne de secours ;- l'abonnement et le support : support/maintenance utilisateurs ;- des prestations ponctuelles : ajout d'un prestataire EDI, intervention sur site pour modification de débit et réversibilité. Ces prestations comprennent notamment la mise en oeuvre, l'exploitation, la supervision et la maintenance de bout en bout, et doivent respecter les exigences suivantes :- véhiculer nativement les flux Ipv4 et permettre l'évolution vers Ipv6 ;- supporter les plans d'adressage IP privés et publics de la DGDDI et de ses partenaires ;- etre interopérables avec les infrastructures LAN de la DGDDI ;- transporter des flux au sein d'une ou plusieurs VRF dédiées
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit, tacitement, à une reprise pour une période de douze (12) mois. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 (deux) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
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montant maximum : 600 000 euros HT, soit 720 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297606&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans les 48 mois suivant la notification du présent marché
date limite de dépôt des questions: 09/08/2023la présente consultation prévoit une visite obligatoire du site (cf. Art.4.3 du Règlement de consultation).coordonnées de prise de rendez-vous :Interlocuteur : M. LeclercTél : : 09 70 28 01 10mail : dg-si2-reseaux@douane.finances.gouv.fr Le lieu de la visite est fixé au centre informatique douanier (cid) - 27 rue des Beaux Soleils - 95521 OSNY. Les dates de visite sont fixées : Jeudi 27 juillet 2023 de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30vendredi 28 juillet 2023 de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30la valeur estimée mentionnée aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) est calculée sur la durée totale du marché, reconduction comprise.l'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme "Place" accessible à l'adresse internet www.marchespublics.gouv.fr. L'Identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur "Place". Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7du CJA ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, req. 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2023/S 139-442213 (2023-07-17)
Informations complémentaires (2023-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456866
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-442213
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-456866 (2023-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456866
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-442213
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-456866 (2023-07-24)
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