accord cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des dispositifs de sécurité incendie du parc d'antin RESIDENCES et de cph arcade-vyv
Antin Résidences (75)
opérations de maintenance préventive et corrective des équipements liés à la sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine d'antin RESIDENCES et de cph arcade-vyv
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bouvier
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-21 | Avis de marché |
| 2023-07-26 | Informations complémentaires |
| 2023-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: antin Résidences (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.antin-residences.fr 🌏
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149752992 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453748
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
la dates et l'heures d'ouvertures des offres sont prévisionnelles
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 615 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: départements 78, 91 et 92 (dt ouest)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: départements 75, 94 et 77 (dt est)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: départements 60, 93 et 95 (dt nord)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 535 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la dates et l'heures d'ouvertures des offres sont prévisionnelles
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cph arcade-vyv
Adresse postale: 33 Rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.coopererpourhabiter.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 142-453748 (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
opérations de maintenance préventive et corrective des équipements liés à la sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine d'antin RESIDENCES et de cph arcade-vyv
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: antin Résidences (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.antin-residences.fr 🌏
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149752992 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453748
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
la dates et l'heures d'ouvertures des offres sont prévisionnelles
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 615 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: départements 78, 91 et 92 (dt ouest)
Numéro du lot: 1
Brève description:
opérations de maintenance préventive et corrective des équipements liés à la sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période d'un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2025 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum
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Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: départements 60, 93 et 95 (dt nord)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 535 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-Dc1-Dc2- attestation d'assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité (responsabilité civile),
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
dans le cadre du présent marché, l'acheteur accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises par lot, les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 250 000 eur (T.T.C.) par an ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Dans l'hypothèse où un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, sa capacité économique et financière doit être au moins égale au cumul des niveaux minimum de capacité exigés pour chacun des lots qu'il est envisagé de lui attribuer
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-Présentation des effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-attestations Ss4 : Personnel réalisant des interventions susceptibles de provoquer de l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du code du travail) o Opérateur de chantier.-les références professionnelles : présentation d'une liste de prestations au cours des trois dernières années de même nature et de même volume que l'objet de la présente consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations signées des maîtres d'ouvrage indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la dates et l'heures d'ouvertures des offres sont prévisionnelles
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cph arcade-vyv
Adresse postale: 33 Rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.coopererpourhabiter.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
le présent marché est passée sous la forme d'un marché dit composite. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chacun des lots suivants de :-Lot 1 : 400 000 eur ht pour toute la durée du marché.-lot 2 : 320 000 eur ht pour toute la durée du marché.-lot 3 : 390 000 eur ht pour toute la durée du marché.en raison de la période estivale, les candidats sont invités à prendre note du fait qu'ils ne pourront pas obtenir de réponses aux questions posées entre le 01 et le 31 août 2023. Ils sont donc invités à les soumettre en dehors de cette période.le présent marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2024. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2024, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2024l'acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l'issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.les candidats au présent appel d'offres pourront procéder à la visite des sites pour l'établissement de leur offre. La visite de site par les candidats ne présente pas un caractère obligatoire pour l'établissement de leur offre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Informations complémentaires (2023-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462898
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-453748
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2023/S 145-462898 (2023-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462898
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-453748
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2023/S 145-462898 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences (75)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794351
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements 78, 91 et 92 (DT OUEST)
Brève description:
Départements 60, 93 et 95 (DT NORD)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: Bouvier
Numéro d'enregistrement national: 71203960100059
Adresse postale: 39 allée du Clos des Charmes - Les Portes de la Forêt
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 760 EUR 💰
562 036 EUR 💰
583 788 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cph arcade-vyv
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Céline GIBERT
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 251-794351 (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opérations de maintenance préventive et corrective des équipements liés à la sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE-VYV
Valeur totale du marché: 1 746 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences (75)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794351
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2024. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2024, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2024
L'acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l'issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements 78, 91 et 92 (DT OUEST)
Brève description:
Opérations de maintenance préventive et corrective des équipements liés à la sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine
Intitulé du lot: Départements 75, 94 et 77 (DT EST)
Départements 60, 93 et 95 (DT NORD)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: Bouvier
Numéro d'enregistrement national: 71203960100059
Adresse postale: 39 allée du Clos des Charmes - Les Portes de la Forêt
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 760 EUR 💰
562 036 EUR 💰
583 788 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cph arcade-vyv
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Céline GIBERT
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2024. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2024, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2024
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L'acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l'issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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