Accord-cadre relatif à la maintenance multitechnique des installations de l’Hôtel de police de Limoges et du Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) situé à Limoges (87)

SGAMI Sud Ouest

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’exploitation et la maintenance des installations et équipements techniques de l’Hôtel de police de Limoges et du service départemental de la police aux frontières, également situé à Limoges (87).

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• SGAMI Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la maintenance multitechnique des installations de l’Hôtel de police de Limoges et du Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) situé à Limoges (87)
Numéro de référence: SGAMI33-2026-01-FCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: SGAMI33-2026-01-FCS
Titre: Hôtel de police de Limoges et Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) de Limoges
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’exploitation et la maintenance des installations et équipements techniques de l’Hôtel de police de Limoges et du service départemental de la police aux frontières, également situé à Limoges (87).

Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:

Valeur technique : 50 points Valeur financière : 40 points Démarche de développement durable : 10 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Hôtel de police de Limoges et Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) de Limoges.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 Cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-so-marches-fcs@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 77 37 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486707 (2026-07-10)

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