la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.Xx du Code de la commande publique a pour objet la location de véhicules thermiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif à la location de véhicules thermiques
2024-09
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.Xx du Code de la commande publique a pour objet la location de...”
Brève description
la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.Xx du Code de la commande publique a pour objet la location de véhicules thermiques
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 21 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autocar 7,7m
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Accord-Cadre sera exécuté en France Métropolitaine, drom, com et Nouvelle-Calédonie”
Description du marché: autocar 7,7m
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autocar 10,5m
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: autocar 10,5m
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 016 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autocar 12m
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: autocar 12m
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 016 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autocar 12m "Véhicule école"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: autocar 12m véhicule école
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 016 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autocar 13m
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: autocar 13m
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 112 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autocar standard supérieur à 13m
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: autocar standard supérieur à 13m
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: midibus 7m
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: midibus 7m
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: midibus 9,5m
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: midibus 9,5m
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: midibus 10,5m
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: midibus 10,5m
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus 12m
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: autobus 12m
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus 18m
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: autobus 18m
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "Dc1" et "Dc2"”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
16:00 📅
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.
La présente...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre d'ouvert de l'article L2124-2 et R2124-2.1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5% du montant initial de la commande.
Modalités de financement : Ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataire des prestations
modalités de paiement : virement bancaire
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (Cja));
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja);” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 249-791202 (2023-12-22)