accord-Cadre relatif à la location de véhicules électriques et hydrogènes

Centrale d'achat du transport public

la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique a pour objet la location de véhicules électriques et hydrogène

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2023-14
Brève description:
la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique a pour objet la location de véhicules électriques et hydrogène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 23 Rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.zuber@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830476 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-29 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260142
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre d'ouvert de l'article L2124-2 et R2124-2.1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5% du montant initial de la commande. Modalités de financement : Ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataire des prestations modalités de paiement : virement bancaire forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de minicars électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: location de minicars électriques
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'1 an
Intitulé du lot: location de minibus électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: location de minibus électriques
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de midibus électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: location de midibus électriques
Intitulé du lot: location de bus électriques
Numéro du lot: 4
Brève description: location de bus électriques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de cars électriques
Numéro du lot: 5
Brève description: location de cars électriques
Intitulé du lot: location de bus hydrogène
Numéro du lot: 6
Brève description: location de bus hydrogène
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de minibus hydrogène
Numéro du lot: 7
Brève description: location de minibus hydrogène
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'Accord-Cadre sera exécuté en France Métropolitaine, drom, com et Nouvelle-Calédonie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-14 Lettre de candidature" ou équivalent
Situation économique et financière:
il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-14 Déclaration du candidat" ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:
il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-14 Déclaration du candidat" ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_933925.html 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre d'ouvert de l'article L2124-2 et R2124-2.1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5% du montant initial de la commande.
Modalités de financement : Ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataire des prestations
modalités de paiement : virement bancaire
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (Cja));
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja);
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-260142 (2023-04-27)
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