la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique a pour objet la location de véhicules électriques et hydrogène
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la location de véhicules électriques et hydrogènes
2023-14”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique a pour objet la location de...”
Brève description
la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique a pour objet la location de véhicules électriques et hydrogène
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Valeur estimée hors TVA: EUR 85 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de minicars électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Accord-Cadre sera exécuté en France Métropolitaine, drom, com et Nouvelle-Calédonie”
Description du marché: location de minicars électriques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de minibus électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: location de minibus électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de midibus électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: location de midibus électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bus électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: location de bus électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de cars électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: location de cars électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bus hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: location de bus hydrogène
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de minibus hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: location de minibus hydrogène
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-14 Lettre de candidature" ou équivalent” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-14 Déclaration du candidat" ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-14 Déclaration du candidat" ou équivalent”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-29
16:00 📅
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.
La présente...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre d'ouvert de l'article L2124-2 et R2124-2.1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5% du montant initial de la commande.
Modalités de financement : Ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataire des prestations
modalités de paiement : virement bancaire
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (Cja));
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (Cja));
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja);
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 085-260142 (2023-04-27)