accord-Cadre relatif à la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport des enfants et des adultes du groupement de commande du Muretain Agglo

Avis de marché (2023-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le muretain agglo
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
Commune postale: Muret Cedex
Code postal: 31601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534466140 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport des enfants et des adultes du groupement de commande du Muretain Agglo 2325FAO”
Produits/services: Autocars 📦
Brève description:
“location d'autocars avec chauffeurs pour le transport des enfants et des adultes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Transport à l'intérieur du territoire du Muretain Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars 📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: lot 1 : Transport à l'intérieur du territoire du Muretain Agglo
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“période 1 : notification jusqu'au 31/12/2024 Période 2 : 01/01/2025 au 31/12/2025”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Transport en dehors du territoire du Muretain Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : Transport en dehors du territoire du Muretain Agglo
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“période 1 : de la notification au 31/12/2024 Période 2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 196-612303 (2023-10-06)