ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION
ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la gestion et a l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de chartres metropole et mise en place d'une centrale de reservation
Numéro de référence: 2026_01
Brève description:
“ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT
TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE...”
Brève description
ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT
TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“l’exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres métropole. Certaines lignes ou
services peuvent ponctuellement sortir du ressort...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres métropole. Certaines lignes ou
services peuvent ponctuellement sortir du ressort territorial de Chartres métropole
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Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconductible tacitement, deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de service
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Informations sur les options
Description des options:
“reconductible tacitement, trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité service
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Chartres Métropole Transports (28)
Numéro d'enregistrement national: 80766731600010
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joaquim.bertoluci@filibus.fr📧
Téléphone: +33 237356802📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire Chartres
Numéro d'enregistrement national: 17780111500094
Code postal: 28000
Commune postale: chartres
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr📧
Téléphone: +33 237187700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire Chartres
Numéro d'enregistrement national: 17780111500094
Code postal: 28000
Commune postale: chartres
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr📧
Téléphone: +33 237187700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201767 (2026-03-20)