ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION

SPL Chartres Métropole Transports (28)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ?

• SPL Chartres Métropole Transports (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la gestion et a l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de chartres metropole et mise en place d'une centrale de reservation
Numéro de référence: 2026_01
Brève description:

ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026_01
Titre: lot n°1 Services de transport non urbain et scolaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

l’exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres métropole. Certaines lignes ou services peuvent ponctuellement sortir du ressort territorial de Chartres métropole

Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

reconductible tacitement, deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026_02
Titre: Services de transport des dimanches et jours fériés
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres métropole.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de service
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026_03
Titre: Mise en place d’une centrale de réservation et exploitation des services de transport à la demande
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Description des options:

reconductible tacitement, trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité service
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre porte sur la gestion et l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole et la mise en place d'une centrale de réservation pour le compte de la SPL Chartres métropole transports.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Chartres Métropole Transports (28)
Numéro d'enregistrement national: 80766731600010
Adresse postale: Hôtel de Ville Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joaquim.bertoluci@filibus.fr 📧
Téléphone: +33 237356802 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire Chartres
Numéro d'enregistrement national: 17780111500094
Code postal: 28000
Commune postale: chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: +33 237187700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201767 (2026-03-20)

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